Règlement sur les semi-conducteurs 2.0

OBJECTIF : établir un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union (règlement sur les semi-conducteurs 2.0).

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d’égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : le secteur des semi-conducteurs est devenu un pilier de la stabilité économique, de la souveraineté technologique et de la sécurité de l’Union européenne. L’intégration croissante des technologies numériques de pointe, notamment l’intelligence artificielle (IA), a considérablement accru la demande mondiale de semi-conducteurs, tout en intensifiant la concurrence sur les marchés internationaux. Ces évolutions ont mis en évidence des vulnérabilités structurelles dans les chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs de l’Union, notamment la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de fournisseurs extérieurs, l’insuffisance des capacités de production nationales et la fragmentation entre les États membres.

Compte tenu de ces évolutions, il est nécessaire de renforcer et de compléter le cadre établi par le règlement (UE) 2023/1781 (loi sur les puces) afin de soutenir la transition de l’innovation à l’échelle industrielle, de renforcer la résilience et la sécurité économique, et d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

Le «Chips Act 2.0» viendra compléter d’autres initiatives récentes s’inscrivant dans le cadre du paquet «Souveraineté technologique européenne» de la Commission, notamment le règlement sur le développement de l'informatique en nuage (cloud) et de l’IA en contribuant à une économie numérique européenne plus compétitive, plus sûre et plus résiliente.

CONTENU : le règlement proposé établit un cadre visant à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs, ainsi qu’à traiter et prévenir les dépendances susceptibles de menacer la sécurité d’approvisionnement en semi-conducteurs au niveau de l’Union, notamment par le biais des mesures suivantes :

- la poursuite et le développement ultérieur de l’initiative Chips for Europe, initialement créée en vertu du Règlement (UE) 2023/1781 et désignée dans ce règlement sous le nom d'« Initiative Chips for Europe 2.0»;

- la définition de critères pour reconnaître et soutenir les initiatives européennes de technologie des semi-conducteurs, qui sont des initiatives et projets stratégiques de premier ordre favorisant l’indispensabilité, la résilience et la prospérité de l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union;

- l’amélioration du mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission qui concerne la cartographie et le suivi du secteur des semi-conducteurs de l’Union, la prévention des crises et la réponse aux pénuries de semi-conducteurs et, le cas échéant, les demandes d’information et de consultation auprès des parties prenantes de la part des semi-conducteurs chaîne d’approvisionnement.

Les objectifs généraux de la proposition sont les suivants:

- renforcer la compétitivité de la chaîne de valeur européenne des semi-conducteurs afin d’améliorer sa souveraineté technologique et sa résilience en accélérant le déploiement industriel de la recherche et de l’innovation, en garantissant la sécurité d’approvisionnement et en réduisant les dépendances stratégiques dans les technologies de semi-conducteurs de pointe et matures;

- renforcer la préparation aux crises afin de garantir la sécurité d’approvisionnement de l’UE en augmentant la résilience de la chaîne d’approvisionnement européenne en semi-conducteurs et en protégeant la sécurité économique de l’UE.

L’initiative «Chips for Europe 2.0» soutiendra le renforcement des capacités à grande échelle dans toute l’Union en matière de technologies de semi-conducteurs de pointe existantes et de nouvelle génération. L’initiative comprend désormais six volets:

1) les capacités de conception pour les technologies de semi-conducteurs intégrés;

2) les lignes pilotes destinées à préparer une production innovante, ainsi que les installations d’essai et d’expérimentation;

3) les capacités technologiques et d’ingénierie de pointe pour accélérer le développement des puces quantiques;

4) un réseau de centres de compétences et de développement des compétences;

5) les activités visant à faciliter l’accès au capital pour les start-ups, les scale-ups et les PME; et

6) la mise en place et le renforcement des capacités avancées de conception, de prototypage et de déploiement industriel pour les technologies de circuits intégrés photoniques dans toute l’Union.

La proposition prévoit également des dispositions relatives à la sécurité de l’offre et de la demande, à l’accélération des procédures d’octroi d’autorisations et au renforcement de la résilience de la chaîne d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne les marchés publics relatifs aux infrastructures critiques.