Lutte contre la pédopornographie sur Internet. Initiative Autriche

OBJECTIF : lutter contre la pornographie enfantine sur Internet. CONTENU : Afin de combattre l'exploitation sexuelle des enfants et, en particulier, la production, le traitement, la diffusion et la détention de matériel pédopornographique sur Internet, l'Autriche propose de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre ce type de pratiques. L'objectif est que ces infractions soient effectivement détectées et réprimées en encourageant les utilisateurs d'Internet à signaler aux autorités répressives la diffusion effective ou présumée de matériel pédopornographique. Pour garantir que ces infractions soient effectivement réprimées, l'initiative autrichienne suggère de mettre en place des unités spéciales nationales dotées de compétences et de ressources suffisantes pour traiter rapidement les informations sur le détention et la diffusion de matériel pédopornographique. La proposition de décision insiste également sur le renforcement de la coopération entre États membres dans tous les domaines touchant à la lutte contre la pédopornographie et en particulier en matière de répression. Elle propose en outre la mise en place d'une struture de réaction rapide aux infractions commises via la constitution de points de contact accessibles 24 heures sur 24 et capables d'échanger des informations en permanence sur le sujet. Des points de contacts existants pourraient être utilisés à cet effet. EUROPOL serait également tenu informé des cas de présomption de pédopornographie. Par ailleurs, des dispositions seraient prévues pour inviter les États membres à prendre les mesures nécessaires, y compris sur le plan juridique, en vue d'éliminer la pédopornographie sur Internet. L'idée srait de forcer les fournisseurs d'accès Internet à informer les entités compétentes de tout matériel pédopornographique détecté ou présumé, diffusé par leur intermédiaire, à retirer de la circulation le matériel identifié et à conserver le matériel frauduleux le temps nécessaire pour la poursuite éventuelle des personnes à la source d'un tel trafic. Il leur serait également demandé de créer leur propre système de contrôle en vue de combattre la production, le traitement et la détention de ce type de matériel. Les mesures prévues par la proposition autrichienne devraient entrer en vigueur pour le 31.12.2000 au plus tard.�