Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'Union

Le Parlement européen a adopté par 415 voix pour, 105 contre et 142 abstentions, une résolution sur le rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne.

Évolution du paysage des risques en matière de sécurité économique

Le Parlement souligne que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour concrétiser les objectifs de l’Union en matière de sécurité économique, y compris un plan d’action, une feuille de route et des objectifs concrets de réduction des risques liés aux chaînes d’approvisionnement dans les secteurs stratégiques. Il insiste sur le fait qu’une véritable stratégie européenne en matière de sécurité économique doit être fondée sur une orientation stratégique, intégrant et alignant stratégiquement les politiques dans les domaines du climat et de l’énergie, du commerce et de la concurrence, de la réglementation du marché numérique, de la politique industrielle, de la recherche et de l’innovation, de l’investissement étranger et du rôle de l’euro.

L’Union européenne est une grande puissance commerciale, dont plus de 20% du PIB dépend du commerce extérieur. Son économie repose fortement sur les échanges et les investissements internationaux. Cependant, son intégration poussée aux marchés mondiaux l’expose davantage aux perturbations et aux pressions de pays tiers. Cette forte dépendance à des acteurs extérieurs pour des biens, services et infrastructures essentiels constitue un risque majeur qui nécessite des mesures urgentes.

Le Parlement se déclare profondément préoccupé par les distorsions systémiques du marché chinois qui alimentent les surcapacités, notamment les mécanismes étendus de soutien dirigés par l’État, les politiques d’achat stratégique «Acheter chinois», le traitement préférentiel des entreprises nationales et l’absence de réciprocité. Il réaffirme qu’il ne peut y avoir de commerce équitable dans un système où un pays domine et inonde le marché mondial.

Prévention par la diversification, l’innovation et la compétitivité

Le Parlement souligne que la sécurité économique ne doit pas être interprétée comme un isolement économique. Il réaffirme que l’ouverture au commerce et à l’investissement durables, combinée à des mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale et à diversifier les partenaires, les fournisseurs, les importations d’énergie et les itinéraires de transport, est l’un des principaux moyens pour l’Union de réduire sa vulnérabilité structurelle aux chocs externes, aux perturbations dans les secteurs critiques et aux pratiques coercitives.

Les députés insistent sur le fait que l’ouverture du marché de l’Union doit être fondée sur les principes de réciprocité, de fiabilité et de non-coercition, et qu’elle ne peut être inconditionnelle lorsque des intérêts fondamentaux de sécurité sont en jeu. Les atouts économiques considérables de l’UE - marché unique de 18.000 milliards d’euros et ses 450 millions de consommateurs, position de pointe dans la fabrication et les services de haute technologie, normes rigoureuses, qualité de ses institutions éducatives et de ses programmes de recherche - devraient être exploités face à la coercition extérieure.

La résolution appelle à:

- poursuivre les politiques de décarbonation visant à parvenir à un niveau zéro d’émission nette et à mettre fin aux importations de combustibles fossiles;

- augmenter substantiellement les investissements dans l’électrification et dans l’économie circulaire pour réduire les dépendances stratégiques de l’Union à l’égard d’acteurs extérieurs;

- adopter des mesures ambitieuses afin de stimuler la demande de produits stratégiques européens bas carbone essentiels à la transition énergétique, tels que l’acier écologique, les batteries, les énergies renouvelables et les semi-conducteurs;

- supprimer les obstacles à un marché véritablement harmonisé des biens, des services et des capitaux;

- réduire la dépendance excessive de l’Union à l’égard de pays tiers pour l’approvisionnement en matières premières critiques;

- veiller à ce que l’impact social des mesures de sécurité économique soit systématiquement évalué et à ce que ces mesures n’aient pas de retombées disproportionnées sur les personnes les plus vulnérables;

- finaliser les négociations en cours et poursuivre une approche stratégique et ambitieuse des accords commerciaux et des partenariats sectoriels avec des partenaires fiables (Mercosur, Inde, ASEAN, Australie, Royaume-Uni), en tant qu’axe central de sa stratégie de diversification.

Le Parlement constate que l’Union dépend actuellement de la Chine pour environ 98% de son approvisionnement en terres rares et que plus de 60% des capacités mondiales de raffinage du lithium ainsi que plus de 85% des capacités de transformation des terres rares sont concentrées dans un seul pays tiers. Il insiste sur l’importance des accords conclus avec des pays partageant les mêmes valeurs dans ce domaine.

Surveiller, gérer et atténuer les risques détectés

La résolution souligne qu’une approche globale et intégrée de la sécurité économique devrait viser non seulement à réduire les dépendances extérieures, mais aussi à construire une autonomie stratégique dans les domaines des matières premières critiques, des technologies, de l’énergie, des transports, de la finance et des infrastructures numériques. Les députés encouragent la Commission à proposer davantage de mesures pour prévenir ou limiter les risques liés à la sécurité économique. Ils insistent sur la nécessité de mettre au point des outils efficaces permettant de surveiller, de recenser et d’évaluer rapidement les risques pour la sécurité économique le long des chaînes de valeur dans les secteurs à haut risque. La Commission est invitée à établir un tableau de bord annuel de la sécurité économique.

Instruments, mise en œuvre et dissuasion

Le Parlement engage la Commission à prendre des décisions rapidement, à établir des critères d’activation clairs et à énoncer les conséquences prévisibles une fois que des risques et menaces pour la sécurité économique ou des pratiques déloyales sont décelés. La Commission est invitée à instaurer des droits antidumping plus élevés afin de lutter contre les détournements de flux commerciaux et les pratiques de dumping sur le marché de l’Union. Les députés insistent également sur le fait que l’instrument de lutte contre la coercition devrait être activé en présence d’actes de coercition ou de menaces de coercition, que toutes les voies de désescalade devraient être explorées et que les contre-mesures ne devraient être adoptées qu’en dernier ressort.

La résolution souligne enfin que les programmes financés par l’Union dans les secteurs stratégiquement sensibles devraient être conçus et mis en œuvre de manière à bénéficier en priorité aux investissements qui renforcent les capacités industrielles européennes, le développement technologique et la création de valeur au sein de l’Union. Il est également nécessaire de prendre des mesures visant à encourager la fabrication dans l’Union, afin de rendre l’Union plus indispensable dans les chaînes d’approvisionnement critiques.