Rapport 2025 de la Commission concernant le Monténégro

Le Parlement européen a adopté par 483 voix pour, 103 contre et 70 abstentions, une résolution sur le rapport 2025 de la Commission sur le Montenegro.

Engagement en faveur de l’adhésion à l’Union européenne

Les députés ont salué les progrès constants accomplis par le Monténégro en ce qui concerne les réformes liées à l’Union, soutenus par un large engagement politique et l’ambition de mener à bien les négociations d’ici la fin 2026. Ils se sont félicités du soutien large des citoyens monténégrins envers la trajectoire européenne du pays, une grande majorité d’entre eux se disant confiants dans l’avenir du Monténégro au sein de l’Union européenne. Le Parlement a réaffirmé son soutien sans réserve à l’avenir du pays au sein de l’Union.

Les députés ont réaffirmé que le Monténégro reste le candidat le plus avancé dans le processus d’adhésion à l’Union et souligné que le rythme et l’échelonnement de l’élargissement doivent continuer d’être déterminés par le principe du mérite individuel. Les progrès accomplis sur la voie de l’adhésion devraient être évalués strictement sur la base de la réalisation objective des critères de référence établis.

Le Parlement a encouragé l’ensemble des acteurs politiques à rester mobilisés, à poursuivre sur leur lancée en vue de mener à bien les négociations d’adhésion et à intensifier leurs efforts pour réaliser les réformes nécessaires.

Les députés ont salué l’alignement complet et résolu du Monténégro sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union, notamment en ce qui concerne les mesures restrictives adoptées par l’Union, en particulier celles liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ils demeurent en revanche préoccupés par l’ingérence étrangère persistante et croissante et les campagnes de désinformation pilotées par des acteurs de pays tiers au Monténégro, qui visent à saper l’orientation stratégique du pays vers l’adhésion à l’Union et à l’OTAN. Le Parlement a demandé l’élaboration d’un soutien sur mesure par l’Union et l’OTAN ainsi que la coopération renforcée avec le Monténégro afin de mettre en place des mesures plus fortes pour lutter contre ces menaces hybrides.

Démocratie, état de droit, droits de l’homme

Les députés ont souligné l’importance du parlement monténégrin dans le processus d’adhésion et mis en avant le rôle clé que celui-ci joue pour garantir la responsabilité démocratique, le contrôle parlementaire et la transparence du processus législatif.

Le Parlement a demandé au Montenegro:

- de faire en sorte que les nominations judiciaires soient effectuées plus rapidement et s’appuient sur des procédures transparentes et fondées sur le mérite, à l’abri de toute influence politique;

- de poursuivre l’alignement de son cadre juridique sur l’acquis de l’Union et les normes européennes en matière d’indépendance de la justice, de responsabilité, d’impartialité, d’intégrité et de professionnalisme;

- d’améliorer encore le bilan en matière d’enquêtes et de poursuites dans les affaires de grande corruption et de mettre en place de politiques globales en matière d’intégrité afin de protéger les services répressifs et le pouvoir judiciaire contre la corruption et la criminalité organisée;

- d’aligner pleinement sa politique en matière de visas sur celle de l’Union.

Le Parlement a déploré que les minorités nationales et les groupes vulnérables, notamment les Roms et les Égyptiens, les personnes handicapées et les personnes LGBTIQ+, fassent toujours l’objet de discriminations, de discours de haine, en particulier en ligne, et de crimes de haine au Monténégro. Il a demandé que l’application de l’égalité de traitement soit renforcée à l’égard des communautés ethniques, afin que tous les groupes ethniques, religieux et sociaux se voient garantir l’égalité des droits et des chances et puissent participer pleinement et véritablement à la vie sociale, politique et économique. Le Monténégro est invité à adopter et de mettre en œuvre une législation et des politiques exhaustives qui empêchent la discrimination et favorisent l’inclusion.

Les députés ont demandé de garantir l’application effective des cadres relatifs aux droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne l’accès à la justice et la protection des personnes vulnérables, de lutter contre la discrimination à l’égard des femmes et de mettre en place des systèmes de soutien aux victimes de violences fondées sur le genre et de violences domestiques.

Le Parlement a également demandé une transparence totale concernant les structures de propriété des médias et les sources de financement étrangères, en particulier lorsqu’elles sont liées à des acteurs politiques ou à des intérêts étatiques étrangers, afin d’empêcher toute influence extérieure dissimulée sur le discours public du Monténégro.

Réformes socio-économiques

Le Parlement s’est félicité de l’engagement du Monténégro dans le plan de croissance de l’Union pour les Balkans occidentaux. Il a salué les progrès accomplis par le pays dans la mise en œuvre de son programme de réformes, pour lequel 18 millions d’euros ont été décaissés et souligné l’importance des résultats mesurables et durables dans la mise en œuvre des réformes, en particulier dans les domaines de l’état de droit et de la gestion des finances publiques.

Les députés continuent d’encourager le Monténégro à utiliser pleinement et efficacement tous les financements de l’Union qui lui sont accordés, notamment en améliorant les capacités administratives, en accélérant la programmation et la passation des marchés et en renforçant la coordination.

Enfin, le Parlement a exhorté le Monténégro à intensifier ses efforts en faveur d’une transition durable et écologique et à enfin adopter et mettre en œuvre son plan national en matière d’énergie et de climat.