Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo

Le Parlement européen a adopté par 412 voix pour, 174 contre et 58 abstentions, une résolution sur le rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo.

Engagement en faveur de l’adhésion à l’Union européenne

Le Parlement a salué l’engagement constant du Kosovo en faveur de l’adhésion à l’Union européenne, le large consensus entre les partis sur l’intégration européenne, ainsi qu’un niveau élevé de soutien public à la trajectoire européenne du Kosovo. Il a réitéré sa ferme conviction que l’avenir du Kosovo réside dans l’Union et souligné que le rapprochement entre le Kosovo et l’Union européenne s’inscrit dans un processus d’intégration progressive qui va au-delà de la seule adhésion formelle.

Les députés ont fait observer qu’un élargissement crédible s’inscrit dans un processus fondé sur le mérite, qui requiert une dynamique de réforme soutenue et irréversible et la mise en œuvre rigoureuse des réformes conformes aux normes de l’Union, notamment aux critères de Copenhague. Le Kosovo est invité à progresser davantage dans la mise en œuvre des réformes liées à l’Union, notamment dans les domaines de l’état de droit, des libertés fondamentales et de la lutte contre la corruption, en particulier la corruption à haut niveau, ainsi qu’à poursuivre ses efforts en renforçant son attachement aux valeurs et aux normes européennes. Toute aide de préadhésion et toute assistance financière connexe doivent rester strictement subordonnées à des résultats mesurables et vérifiables dans ces domaines.

Le Parlement soutient la demande d’adhésion à l’Union européenne présentée par le Kosovo en décembre 2022. Il a demandé une nouvelle fois aux États membres au sein du Conseil d’inviter la Commission à présenter son questionnaire dans les meilleurs délais et à soumettre son avis sur le bien-fondé de la demande d’adhésion du pays. Il a invité le Conseil à agir rapidement par la suite, notamment en accordant le statut de pays candidat une fois que les critères pertinents sont remplis.

Les députés ont félicité le Kosovo en tant que partenaire fiable de l’Union européenne, comme en témoignent son alignement volontaire continu sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union (PESC), y compris sa mise en œuvre constante des mesures restrictives de l’Union à l’égard de la Russie et de la Biélorussie et sa condamnation claire de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Démocratie et état de droit

Le Parlement a salué l’évaluation globalement positive du déroulement des élections législatives et locales en 2025, constatant que celles-ci étaient pacifiques, pluralistes et ouvertes à tous. Il a toutefois déploré les tentatives incessantes de politisation des institutions indépendantes, notamment la commission électorale centrale, de même que les lacunes en matière de gouvernance au sein de la commission indépendante des médias. Il a invité les autorités à faire en sorte d’associer, de manière constructive et à un stade précoce, la société civile à la préparation et à la mise en œuvre des réformes liées à l’Union.

Les députés ont félicité les autorités d’avoir consulté la Commission de Venise pour l’ensemble des projets de loi relatifs au système judiciaire, mais ils demeurent préoccupés par la mise en œuvre limitée de la stratégie en matière d’état de droit et le suivi insuffisant des réformes par le gouvernement, ainsi que par les retards dans la mise en œuvre des réformes de la justice.

Le Parlement s’inquiète vivement des progrès insuffisants réalisés de manière générale dans la lutte contre la corruption et regrette l’absence d’avancées structurelles tangibles dans ce domaine, malgré les engagements pris. Il juge également inquiétant qu’un nombre limité de progrès aient été accomplis dans la lutte contre la criminalité organisée et appelle de ses vœux l’adoption rapide d’une stratégie nationale et d’un plan d’action contre la criminalité organisée.

Libertés fondamentales et droits de l’homme

Le Parlement constate que, si le cadre juridique et institutionnel en matière de droits de l’homme est globalement en place, sa mise en œuvre reste insuffisante. Il a insisté sur la nécessité de:

- renforcer la mise en œuvre de la législation protégeant les droits des groupes vulnérables et des personnes appartenant à des communautés non majoritaires, notamment en ce qui concerne leur représentation dans les institutions publiques et l’utilisation des langues, y compris en garantissant un accès égal et effectif à l’enseignement public dans la langue maternelle, ainsi que l’accès aux soins de santé et aux services publics;

- renforcer la mise en œuvre des mécanismes existants de protection des droits des communautés non majoritaires, des communautés religieuses et de la communauté LGBTIQ+ en finalisant le nouveau code civil;

- renforcer l’égalité de genre et les droits des femmes au Kosovo.

Déplorant que la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées n’ait pas encore été adoptée par le Kosovo, les députés se déclarent préoccupés par l’alignement insuffisant du Kosovo sur l’acquis de l’Union à cet égard ainsi que par la discrimination et les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, y compris les enfants, dans l’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux services sociaux.

Le Parlement s’est déclaré préoccupé:

- par la détérioration de l’environnement médiatique et du climat dans lequel travaillent les professionnels de l’information, et en particulier par les attaques et les menaces à l’encontre des journalistes et des professionnels des médias. Il doit y avoir une tolérance zéro à l’égard des agressions physiques contre les journalistes;

- par la montée de la désinformation propagée par des acteurs étrangers dans les pays de la région, notamment au sujet des tensions interethniques, notamment par des sources liées aux États russe et serbe et en particulier en période électorale;

- par l’ingérence étrangère malveillante, les efforts de déstabilisation et les menaces hybrides et les campagnes en ligne coordonnées visant à peser sur les processus politiques et l’opinion publique.

Sur le plan des réformes socioéconomiques, le Parlement constate que le Kosovo est modérément préparé dans les domaines de la politique économique et monétaire et de la compétitivité. Le Kosovo doit aligner son cadre budgétaire sur l’acquis de l’Union et remédier aux faiblesses structurelles consistant notamment en une base manufacturière étroite et en un accès difficile au financement pour les PME. Les députés ont souligné l’importance d’une croissance économique durable, de la réduction du chômage et du renforcement du système de protection sociale du pays conformément à l’acquis social de l’Union.