Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie

Le Parlement européen a adopté par 436 voix pour, 145 contre et 47 abstentions, une résolution sur le rapport 2025 de la Commission sur la Géorgie.

Suspension de l’intégration de la Géorgie à l’Union

Le Parlement constate avec une profonde déception que le Rêve géorgien a non seulement suspendu, mais inversé le cours de l’intégration européenne de la Géorgie. Il a déploré le recul observé dans la mise en œuvre des neuf priorités qui conditionnaient l’octroi du statut de pays candidat à la Géorgie.

Depuis les élections législatives truquées d’octobre 2024, le Rêve géorgien a encore consolidé sa trajectoire vers un autoritarisme total. Les députés ont souligné que la Géorgie ne peut progresser dans le processus d’adhésion à l’Union tant qu’elle ne revient pas sur la voie des réformes démocratiques et, entre autres, qu’elle ne garantit pas la tenue d’élections libres, régulières et pluralistes, qu’elle ne protège pas l’indépendance des institutions officielles, qu’elle ne s’attaque pas efficacement au contrôle oligarchique et qu’elle ne protège pas mieux les droits de l’homme et la liberté des médias.

Les députés ont condamné l’impunité systémique des fonctionnaires et des institutions responsables de la répression politique, du harcèlement des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, et de la persécution des personnalités de l’opposition. Ils ont demandé instamment au Conseil et aux États membres d’adopter d’urgence des mesures restrictives coordonnées à l’échelle de l’Union contre tous les responsables politiques, fonctionnaires et facilitateurs, notamment l’élargissement des listes de sanctions, des gels d’avoirs complets et des interdictions de visa ciblant les responsables de la capture de l’État, de la répression et de la propagande parrainée par le régime.

Le Parlement estime que les relations avec les autorités géorgiennes devraient être strictement conditionnées par l’adoption de mesures concrètes et vérifiables permettant d’inverser le recul actuel de la démocratie, la répression, les restrictions ainsi que la virulente désinformation hostile à l’Union inspirée des méthodes russes. Il maintient par conséquent ses positions antérieures concernant la non-reconnaissance de la légitimité du parlement et du président désigné par ce dernier.

Les députés ont condamné:

- la rhétorique agressive persistante à l’égard des diplomates, des responsables politiques et des fonctionnaires de l’Union et des États membres;

- l’adoption d’une législation sans précédent et de plus en plus restrictive visant à rendre pratiquement impossible l’apport d’un soutien international à la société civile et aux médias et à les couper de tout financement indépendant;

- les tentatives des autorités géorgiennes d’interdire les partis d’opposition.

La résolution insiste sur l’importance de continuer à promouvoir les normes européennes, les valeurs démocratiques et la voie européenne auprès de la population géorgienne et des forces politiques attachées aux principes démocratiques. Elle demande une réforme globale du Conseil supérieur de la justice prévoyant notamment des mandats fixes non renouvelables, des procédures de nomination transparentes et des contrôles d’intégrité pour les hauts responsables judiciaires, afin de renforcer l’indépendance de la justice et la confiance du public dans le système judiciaire.

Répression des libertés civiles et des droits fondamentaux

Le Parlement s’inquiète du fait que le Rêve géorgien ait déjà adopté plusieurs actes législatifs visant à réprimer la société civile et les médias indépendants et à mettre à mal le pluralisme, tels que la loi sur l’enregistrement des agents étrangers, les modifications restrictives de la loi sur l’audiovisuel, la loi sur la fonction publique, la loi sur les réunions et les manifestations ainsi que des dispositions plus strictes dans le code pénal et le code des infractions administratives. Les autorités géorgiennes sont invitées à abroger ces actes législatifs, ce qui constituerait un pas concret pour ramener le pays sur la voie de son adhésion à l’Union.

Les députés ont condamné les rapports crédibles faisant état d’un usage excessif de la force, de tortures et de mauvais traitements infligés à des manifestants et à des détenus, ainsi que la législation adoptée qui prévoit la détention automatique et l’imposition de sanctions pénales ultérieures, y compris des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, pour les personnes manifestant pacifiquement.

Le Parlement s’est déclaré profondément préoccupé par les violations systématiques des droits de l’homme en Géorgie et par la discrimination à l’encontre des groupes vulnérables, dont les personnes LGBTIQ+. Il a demandé instamment au Parlement géorgien de fait d’abroger la loi sur les valeurs familiales et la protection des mineurs.

La résolution condamne également fermement le rôle joué par les médias alignés sur le Rêve géorgien dans la diffusion de désinformation systématique, de campagnes de dénigrement et de propagande hostile contre l’Union et ses institutions.

Alignement sur les questions de politique étrangère et de sécurité

Le Parlement a déploré que le taux d’alignement de la Géorgie sur les déclarations de la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et sur les décisions du Conseil relatives aux sanctions ait encore diminué, ce qui témoigne de son manque d’engagement en faveur de l’intégration européenne. Il est particulièrement déçu que la Géorgie ne se soit pas systématiquement alignée sur les initiatives internationales et de l’Union en soutien à l’Ukraine, mais qu’elle ait au contraire resserré ses liens avec la Russie et soutenu les récits russes visant à déplacer la responsabilité de la guerre d’agression et des crimes commis par la Russie.

Le Parlement a engagé l’Union et ses États membres à prendre des mesures urgentes et décisives pour mettre un terme au contournement systématique des sanctions de l’Union par la Russie facilité par les autorités géorgiennes. Il s’inquiète de l’utilisation potentielle des ports, des infrastructures de raffinage et des installations de manutention pétrolière géorgiens pour faciliter la réexportation ou le mélange de produits pétroliers russes afin de contourner les régimes de sanctions internationaux. Par ailleurs, le tournant stratégique opéré par le Rêve géorgien vers une coopération avec la Chine, la Russie et l’Iran témoigne du mépris pour l’engagement constitutionnel de la Géorgie en faveur de l’intégration euro-atlantique.

Le Parlement a enfin réaffirmé son soutien indéfectible à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie.