Résolution sur la répression persistante de l’espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso
Le Parlement européen a adopté par 476 voix pour, 11 contre et 75 abstentions, une résolution sur la répression continue de l'espace civique et des libertés fondamentales au Burkina Faso.
Le texte adopté en séance plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.
Pour rappel, depuis le coup d'État militaire de 2022, la situation politique, sécuritaire et des droits humains au Burkina Faso, ainsi que l'espace civique et démocratique, se sont considérablement détériorés. Le Parlement a souligné de graves préoccupations en matière de droits humains au Burkina Faso, notant que le gouvernement a intimidé, détenu arbitrairement, fait disparaître de force et enrôlé de force illégalement des journalistes, des opposants politiques, des membres de la société civile et des magistrats. Il a également condamné le nettoyage ethnique perpétré contre les communautés peules et la répression des médias, notamment la suspension de chaînes comme TV5Monde.
De plus, le gouvernement burkinabè a dissous tous les partis politiques et 118 organisations de la société civile, suspendu des centaines d'associations, dont l'Union générale des étudiants du Burkina Faso, réduisant encore davantage l'espace civique, et a exigé que les organisations de la société civile ferment leurs comptes et les transfèrent dans une banque contrôlée par l'État.
La loi n° 011-2025/ALT relative à la liberté d'association impose des exigences restrictives aux organisations de la société civile. Le nouveau Code des personnes et de la famille criminalise la «promotion» des relations homosexuelles et un projet de loi vise à rétablir la peine de mort pour certains délits.
La situation sécuritaire reste catastrophique en raison des violentes attaques terroristes, avec des millions de personnes déplacées et dépendantes de l'aide humanitaire.
La résolution condamne fermement la dissolution et la suspension des organisations de la société civile et exhorte les autorités burkinabè à revenir immédiatement sur ces mesures et à défendre la liberté d’association, de réunion et d’expression, notamment en modifiant la loi n° 011-2025/ALT et d’autres mesures connexes.
Le Parlement a exigé la fin immédiate des actes d'intimidation, de la conscription illégale, du harcèlement, des détentions arbitraires et des disparitions forcées d'acteurs de la société civile, et a réclamé des enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de crimes et de violations des droits de l'homme.
Les autorités burkinabè sont appelées à:
- défendre la liberté de la presse, lever les restrictions imposées aux médias et permettre aux journalistes de travailler librement et en toute sécurité;
- rétablir le droit des organisations étudiantes et des partis politiques à s'organiser et à présenter une feuille de route crédible pour des élections libres et transparentes et une gouvernance civile;
- s’abstenir de rétablir la peine de mort, revenir sur leur décision de se retirer de la Cour pénale internationale et dépénaliser les efforts de la société civile visant à défendre les droits de l’homme, l’égalité et la non-discrimination pour tous les motifs.
Les députés ont réaffirmé que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le plein respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Ils ont également exprimé leur préoccupation face à l'influence croissante de la Russie dans les affaires sécuritaires et politiques, qui contribue aux violations des droits de l'homme et à la dérive autoritaire.
Enfin, l’UE est appelée à se coordonner avec ses partenaires africains pour relever les défis en matière de sécurité et de gouvernance et renforcer son soutien à la société civile et aux acteurs humanitaires.