Résolution sur le recrutement d’enfants par la criminalité organisée
Le Parlement européen a adopté une résolution sur le recrutement d'enfants pour la criminalité organisée.
Le texte adopté en séance plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et The Left.
Le Parlement a condamné fermement le recrutement et l’exploitation d’enfants par des groupes criminels organisés et terroristes sous toutes leurs formes, en ligne comme hors ligne. Il a souligné que le recrutement d’enfants constitue un crime grave à leur encontre et une violation grave des droits humains. Il représente une menace croissante pour la sécurité intérieure et extérieure de l’Union européenne, exigeant une réponse globale axée sur la protection, la prévention précoce, l’accès aux droits et la continuité de l’éducation. Cette réponse doit intégrer les systèmes de sécurité intérieure, de justice, sociaux et éducatifs, ainsi que des stratégies et des mesures visant à renforcer le cadre de protection des enfants, en ligne et hors ligne.
Plan d'action
La Commission et les États membres sont invités à reconnaître explicitement la prévention et la lutte contre le recrutement d’enfants par des groupes criminels organisés et terroristes comme un domaine prioritaire du prochain plan d’action de l’UE pour la protection des enfants contre la criminalité. Ce plan d’action devrait comporter un volet dédié à la prévention, avec des mécanismes d’alerte précoce impliquant les écoles, les services sociaux et les familles, ainsi qu’une approche centrée sur la jeunesse et axée sur le développement de compétences essentielles à la vie quotidienne par le biais d’un engagement communautaire direct.
La Commission est également invitée à:
- traiter la question du recrutement d'enfants par les groupes criminels organisés dans le cadre de la prochaine proposition législative visant à moderniser les règles en matière de criminalité organisée;
- publier dans les meilleurs délais une proposition législative en vue de la révision de la directive sur les articles pyrotechniques, afin de lutter contre l’utilisation de feux d’artifice comme armes.
Dimension virtuelle
Le Parlement a souligné que le recrutement d'enfants en ligne est désormais au cœur des modes opératoires des groupes criminels organisés et terroristes, qui exploitent systématiquement les services numériques pour identifier, cibler, manipuler et contraindre des enfants. Le recrutement d'enfants en ligne par les réseaux criminels organisés engendre un important déficit de répression en raison de la faible coopération des plateformes. La Commission et les États membres sont appelés à veiller à l'application des obligations actuelles des plateformes.
La résolution a souligné la menace croissante que représente la criminalité à la demande, notamment la violence à la demande, par laquelle des jeunes sont recrutés en ligne pour commettre des actes violents. À cet égard, les États membres ont salué la création du Groupe de travail opérationnel GRIMM d'Europol et ont appelé les États membres, Europol et Eurojust à renforcer les enquêtes conjointes ciblant les recruteurs, les instigateurs et les acteurs de haut niveau, plutôt que de limiter les poursuites aux mineurs auteurs des infractions.
Protection et partage des données
Le Parlement a également appelé à la mise en place de systèmes de justice adaptés aux enfants, sensibles aux questions de genre et tenant compte des traumatismes, ainsi que de programmes de réinsertion intersectoriels adaptés, comprenant l'accès à l'éducation, aux services de santé mentale et de soutien psychosocial et aux services de rétablissement et de réadaptation, la protection contre les représailles, y compris pour les familles, des voies d'accès à un emploi décent et des mesures visant à prévenir la stigmatisation et le recrutement répété.
Les États membres sont invités à améliorer la collecte et le partage de données interopérables et intersectorielles sur le recrutement d'enfants par les groupes criminels organisés et terroristes, notamment en fournissant des données désagrégées et harmonisées à l'échelle de l'UE, afin de mieux comprendre les tendances et les facteurs de risque. Une coopération internationale renforcée avec les pays partenaires est nécessaire pour lutter contre les réseaux de recrutement transfrontaliers et prévenir l'externalisation de l'exploitation criminelle.
Accroître le soutien financier
Soulignant l’importance de s’attaquer aux causes profondes, notamment la pauvreté, les inégalités, l’exclusion, le manque d’éducation, l’exposition à la violence et le sous-investissement dans les services publics, la Commission et les États membres sont appelés à accroître leur soutien financier aux organisations de la société civile, aux initiatives communautaires, aux associations sportives et aux programmes éducatifs dans les zones les plus exposées au recrutement par le crime organisé, en proposant des alternatives crédibles aux voies criminelles.
Le Parlement a appelé la Commission et les États membres à allouer des fonds adéquats au titre des programmes européens pertinents afin de prévenir et de lutter efficacement contre le recrutement d'enfants par des groupes criminels organisés et terroristes, et en particulier à soutenir le réseau de la ligne d'assistance téléphonique 116 000 pour les enfants disparus en tant que partenaire interinstitutionnel clé dans l'identification des enfants à risque.