Nouveau règlement relatif à Europol

OBJECTIF : réviser le règlement d’Europol en vue de renforcer son rôle dans le soutien aux États membres pour la prévention et la lutte contre la criminalité grave et organisée et le terrorisme dans un environnement de sécurité transfrontalier de plus en plus complexe.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d’égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : Europol a été créée par la Convention Europol de 1995, intégrée au cadre juridique de l'UE en 2009 et renforcée par le règlement (UE) 2016/794. Elle est devenue le centre névralgique d'analyse et d'opérations de l'UE, aidant les États membres à prévenir et à combattre la criminalité grave et organisée et le terrorisme grâce au partage de renseignements, à la coopération transfrontalière et au soutien opérationnel.

La présente proposition abroge et remplace le règlement (UE) 2016/794 instituant Europol par un nouveau règlement reflétant le mandat élargi de l’Agence et l’évolution de son rôle opérationnel, analytique et technologique. Elle instaure un cadre juridique modernisé afin de définir clairement les responsabilités d’Europol, de renforcer la sécurité juridique, la responsabilité et la flexibilité opérationnelle, et de fournir une base cohérente à ses pouvoirs renforcés, notamment en matière de traitement des données. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, le règlement actuel est remplacé dans son intégralité et non modifié progressivement.

Cette révision fait partie d’un ensemble législatif plus large (avec la proposition de révision d’Eurojust) destiné à assurer un niveau élevé de sécurité dans toute l’UE grâce à des mesures qui préviennent et combattent la criminalité, et qui favorisent la coordination et la coopération entre les autorités compétentes dans le domaine de la justice pénale.

CONTENU : la Commission propose de renforcer le mandat d'Europol en améliorant l'échange d'informations, en intégrant les technologies de pointe au cœur de ses opérations, en approfondissant son soutien aux États membres et en renforçant la coopération avec les agences de l'UE et les partenaires internationaux. Elle établit un cadre juridique renforcé pour Europol, qui reflète l'évolution des menaces criminelles transfrontalières et les besoins opérationnels des États membres. Elle vise à renforcer le rôle d'Europol en tant que:

- centre d’information de l’UE capable de garantir que les autorités de maintien de l’ordre des États membres disposent d’un tableau du renseignement criminel plus complet et intégré au niveau de l’UE;

- plateforme opérationnelle permettant d'apporter un soutien plus efficace et plus précoce aux États membres dans le cadre des enquêtes transfrontalières et des activités opérationnelles; et

- pôle technologique et d’innovation soutenant les États membres dotés de capacités avancées, d’expertise et d’outils opérationnels.

La proposition renforce Europol dans les domaines clés suivants:

- un échange d'informations plus efficace et plus sûr: le partage automatisé et plus rapide des informations permettra une coopération en temps réel dans le cadre des enquêtes. Europol mettra en place une infrastructure en nuage sécurisée, évolutive et souveraine, ainsi qu'un espace européen commun de données policières, permettant aux enquêteurs de travailler conjointement, de manière virtuelle, sur des affaires communes;

- un renforcement du soutien opérationnel aux États membres: des bureaux de soutien d’Europol seront mis en place dans les États membres et composés d’officiers de police ayant déjà travaillé au sein d’Europol. Cela permettra une meilleure utilisation du soutien et des outils d’Europol (par exemple en matière de police scientifique et d’analyse de données, et en facilitant l’accès aux systèmes d’Europol);

- un pôle technologique et d'innovation, offrant pour la première fois une vision à l'échelle de l'UE des besoins en capacités des forces de l'ordre. Il soutiendra également les investissements des États membres dans la recherche et le développement conjoints. Cela permettra aux États membres d'investir ensemble dans des technologies essentielles et de garantir l'accès à des capacités avancées. Les outils développés seront mis à la disposition des autorités répressives des États membres via l'Espace européen commun de données policières.

- une coopération renforcée avec les agences et organes de l'UE (notamment avec Eurojust et le Parquet européen);

- un renforcement de la coopération internationale avec les pays partenaires pour lutter conjointement contre la criminalité transfrontalière mondiale.

Incidences budgétaires

Cette proposition devrait nécessiter un financement européen supplémentaire d'environ 1,053 milliard d'euros afin de renforcer le rôle d'Europol en tant que plateforme d'information, d'opérations et de technologies, notamment en améliorant ses capacités de traitement, d'analyse, d'opérations et de numérisation des données. Aucune dépense supplémentaire de gouvernance n'est prévue grâce à la simplification des procédures administratives. Les États membres devraient supporter des coûts de mise en œuvre d'environ 590 millions d'euros sur les sept premières années, principalement pour adapter leurs systèmes, flux de travail et interfaces techniques nationaux afin de permettre une intégration plus étroite avec les systèmes et outils d'Europol.