Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
La commission des affaires économiques et monétaires a adopté un rapport, élaboré par le rapporteur Johan Van Overtveldt, sur les défis que posent les actifs numériques pour la compétitivité et l'intégrité du système financier de l'Union européenne. Le rapport contient une proposition de résolution du Parlement européen dans le cadre de la procédure INI (2025/2208(INI)). Il a été adopté en commission le 23 juin 2026 par 38 voix pour, 6 contre et 12 abstentions.
Cadre réglementaire et compétitivité
Le rapport propose que le Parlement soutienne une approche à l'échelle du système, fondée sur les activités et technologiquement neutre pour le cadre réglementaire de l'Union en matière de services financiers. Il recommande que le Parlement invite la Commission à évaluer la nécessité et la faisabilité d'une réglementation des prêts et des emprunts de crypto-actifs dans le cadre du règlement MiCA, y compris le jalonnement, les jetons non fongibles et le financement décentralisé. Le rapport propose également que le Parlement invite les États membres à s'abstenir d'introduire des exigences allant au-delà des cadres prévus par le règlement MiCA et le règlement sur les transferts de fonds, et prie instamment la Commission de veiller à l'application effective du règlement MiCA en étroite coopération avec l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) et les autorités nationales compétentes.
Crypto-actifs : risques et surveillance
Le rapport propose que le Parlement appelle au renforcement des capacités en matière de données afin de mieux évaluer l'effet de levier dans le secteur des crypto-actifs et ses interconnexions avec le secteur des établissements financiers non bancaires. Il recommande un renforcement du dialogue en matière de surveillance entre l'ABE, l'AEMF, l'ALBC, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, les autorités nationales compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et le Comité européen du risque systémique (CERS) sur les grands groupes multifonctions. Le rapport propose également que le Parlement se déclare préoccupé par l'utilisation des crypto-actifs pour contourner la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et les sanctions, et appelle à des outils de surveillance, une application et des normes de conformité renforcés, notamment des normes efficaces de connaissance de la clientèle.
Tokenisation des instruments financiers
Le rapport propose que le Parlement se félicite des avantages potentiels de la tokenisation pour la négociation d'actifs financiers, notamment une efficacité et une transparence accrues, une réduction du risque de contrepartie et une meilleure liquidité grâce à la propriété fractionnée, tout en soulignant la nécessité de surveiller les vulnérabilités. Il recommande que le Parlement prie instamment la Commission de faciliter et d'encourager la tokenisation entre les services financiers, en insistant sur l'interopérabilité et en évitant la fragmentation dans l'ensemble du marché unique. Le rapport propose en outre que le Parlement souligne l'importance de la coopération internationale pour harmoniser les critères, principes et normes de classification des actifs tokenisés.
Cryptomonnaies stables
Le rapport propose que le Parlement se félicite de l'émergence de jetons de monnaie électronique libellés en euros dans le cadre du règlement MiCA et encourage leur développement afin de soutenir l'innovation en matière de paiements, la compétitivité des marchés financiers de l'Union et le rôle international de l'euro. Il recommande que le Parlement souligne l'importance de disposer de cadres harmonisés en matière de risque de liquidité et de gestion de crise pour les cryptomonnaies stables, y compris des mécanismes de remboursement par ordre de priorité et des exigences de séparation des réserves. Le rapport propose également que le Parlement reconnaisse la nécessité de garantir la sécurité juridique concernant l'émission multiple de cryptomonnaies stables par des entités de l'Union et de pays tiers, et appelle à des garanties prudentielles solides, des modalités de coopération robustes et des protocoles renforcés de gestion des crises, ainsi qu'à une coordination internationale en matière de réglementation et de surveillance des cryptomonnaies stables mondiales.
Considérations transversales et dimension mondiale
Le rapport propose que le Parlement invite la Commission à collaborer avec les organismes de normalisation européens et internationaux afin d'élaborer des normes techniques et des protocoles communs pour les actifs numériques, les contrats intelligents et les identités numériques. Il recommande que le Parlement se félicite des discussions en cours sur l'euro numérique, y compris des préparatifs destinés tant au marché de détail qu'au marché de gros, et invite la Commission et la BCE à veiller à ce que les futures solutions d'euro numérique favorisent l'interopérabilité avec les infrastructures reposant sur la technologie des registres distribués. Le rapport propose également que le Parlement déplore la dépendance de l'Union à l'égard de prestataires de services de pays tiers pour les infrastructures DLT et souligne la nécessité de surveiller avec prudence le traitement des actifs numériques par l'administration américaine.
Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.