Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/009 BE/Soliver

OBJECTIF

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) afin de fournir un soutien financier aux travailleurs licenciés chez Soliver NV en Belgique, à la suite d’une demande présentée par la Belgique (EGF/2025/009 BE/Soliver).

ACTE NON LÉGISLATIF

Décision (UE) 2026/1543 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/009 BE/Soliver.

CONTENU

La décision mobilise le FEM dans le cadre du budget général de l’Union pour l’exercice 2026 afin d’octroyer une contribution financière de 2 132 535 EUR en crédits d’engagement et de paiement. La Belgique a présenté, le 22 décembre 2025, une demande d’intervention du FEM concernant les licenciements survenus chez Soliver NV, complétée par des informations supplémentaires. Cette demande a été évaluée par la Commission et jugée conforme aux conditions d’octroi d’une contribution financière prévues par le règlement (UE) 2021/691, notamment son article 13. La mobilisation intervient dans le respect de la dotation annuelle maximale du FEM de 30 000 000 EUR (aux prix de 2018), telle que fixée par le cadre financier pluriannuel et le règlement (UE) 2021/691.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à savoir le 3 juillet 2026.

DATE D’APPLICATION

La décision est applicable à partir du 17 juin 2026.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.