Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

Le Parlement européen a adopté par 576 voix pour, 62 contre et 15 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient.

Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.

Afin de remédier rapidement aux vulnérabilités du système alimentaire de l’Union résultant de la crise récente au Moyen-Orient et d’aider les agriculteurs confrontés à des problèmes de liquidités, les agriculteurs pourront bénéficier d’une aide de trésorerie de 50% pouvant atteindre 80% des coûts supplémentaires liés aux engrais qu’ils supportent. Les États membres fixeront un montant maximal d’aide par bénéficiaire ou un nombre maximal d’hectares pour lesquels l’aide peut être reçue par bénéficiaire. L’aide accordée sera versée à l’agriculteur au plus tard le 30 juin 2027.

Les pays de l’UE auront également la possibilité d’augmenter les avances sur les paiements directs de 70% à 75% et de les verser aux agriculteurs concernés dès qu’ils en feront la demande (y compris avant le 16 octobre 2026). Les États membres pourront ajouter un financement national supplémentaire allant jusqu’à 200% du financement du Feader alloué dans le plan stratégique relevant de la PAC.

Les États membres disposeront également d’une plus grande flexibilité pour ajuster leurs budgets consacrés aux paiements directs pour l'année civile 2027.