Budget rectificatif 1/2026: excédent de l’exercice 2025

Le Parlement européen a adopté par 492 voix pour, 101 contre et 60 abstentions, une résolution sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l'Union européenne pour l'exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025.

Pour rappel, l’objectif du projet de budget rectificatif (PBR) 1/2026 est d’inscrire dans le budget 2026 l’excédent résultant de l’exécution de l’exercice financier 2025, qui s’élève à 2.095 millions d’euros.

Les principaux éléments de cet excédent sont:

- une exécution en recettes positive de 1.994 millions d'euros et;

- une sous exécution des dépenses de 101 millions d'euros.

Du côté des recettes, l'excédent s'explique principalement par des droits de douane supérieurs aux prévisions, s'élevant à 860 millions d'euros. Le second facteur principal de cet excédent est un montant de 840 millions d'euros provenant des recettes financières, des intérêts de retard et des amendes.

Du côté des dépenses, la sous-exécution des crédits de paiement par l’ensemble des institutions, dont les annulations de crédits reportés, s’est élevée à 111 millions d’euros (soit 0,04 % des crédits de paiement autorisés).

Le Parlement a pris note du PBR 1/2026 et s'est félicité du fait que l'excédent de 2025 est principalement dû à une augmentation de la variation dans les titres 1 (Ressources propres, notamment droits de douane) et 4 (Recettes financières, intérêts de retard et amendes), tandis que l'excédent des dépenses reste très modeste à 101 millions d'euros.

En revanche, le Parlement a déploré que l’affectation budgétaire de l’excédent réduise d’autant la contribution totale des États membres, calculée sur la base de leur RNB et de leurs ressources propres, au financement du budget 2026. Les députés ont souligné que, dans un contexte de besoins de financement toujours élevés, notamment pour le service de la dette de l’EURI, et compte tenu des marges de manœuvre extrêmement limitées du budget de l’Union, ce dernier devrait conserver une flexibilité suffisante au cours des dernières années du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel afin de permettre à l’Union de faire face aux imprévus. La flexibilité du budget de l’Union est l’un des points clés à aborder lors des négociations relatives au CFP 2028-2034.

Le Parlement a réaffirmé sa position de longue date selon laquelle les recettes exceptionnelles provenant d’amendes et de redevances, ou des montants équivalents, devraient être utilisés comme recettes supplémentaires pour le budget de l'Union et ne devraient pas entraîner une diminution correspondante des contributions basées sur le RNB.

Nouvelles ressources propres

Le Parlement a rappelé son appel constant à des recettes durables, prévisibles et résilientes pour le budget de l'Union, qui doivent correspondre aux dépenses, aux priorités stratégiques et aux besoins de financement identifiés de l'Union. Il a réaffirmé son ferme engagement en faveur de la création de nouvelles ressources propres, non seulement pour le remboursement de la dette de NextGenerationEU, mais aussi pour financer les ambitions politiques renforcées de l'Union. Sans nouvelles ressources propres authentiques, la charge financière pèsera inévitablement sur les États membres, via une augmentation des contributions basées sur le RNB. Les députés ont donc estimé que la création de nouvelles sources de recettes authentiques d'au moins 60 milliards d'euros par an est une condition essentielle à un cadre financier pluriannuel ambitieux pour la période 2028-2034.

En conclusion, le Parlement a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026.