Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique
Le Parlement européen a adopté par 532 voix pour, 64 contre et 62 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour les travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 - Assistance technique).
Le Parlement a approuvé la décision de mobiliser, dans le cadre du budget général de l'Union pour 2026, un montant de 210.000 euros au titre des engagements et des crédits de paiement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs licenciés.
Le règlement FEM dispose que jusqu’à 1,5% du plafond annuel du FEM peut être affecté à l’assistance technique sur l’initiative de la Commission. Cette aide est nécessaire pour remplir les obligations relatives à la mise en œuvre du FEM, en particulier en ce qui concerne les activités de suivi et de collecte de données ainsi que les activités de communication et celles visant à accroître la visibilité du FEM.
Dans sa résolution, le Parlement, tout en approuvant la mobilisation de 210.000 euros, a souligné que les dépenses d’assistance technique devaient rester proportionnées, efficientes et axées sur des activités améliorant concrètement l’accès au soutien pour les travailleurs licenciés et l’efficacité globale du FEM. Il a noté que la Commission utiliserait le budget disponible au titre du soutien administratif pour organiser des réunions du Groupe d’experts des personnes de contact du FEM (deux membres par État membre) et un séminaire avec la participation des organes d’exécution du FEM et des partenaires sociaux, afin de favoriser la mise en réseau des États membres. Il a invité la Commission à continuer d’inviter systématiquement le Parlement à ces réunions et séminaires, conformément aux dispositions pertinentes de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission.
La résolution a souligné la nécessité de renforcer la sensibilisation et la visibilité du FEM et s'est félicitée, dans ce contexte, du maintien du site web dédié au FEM. Les députés ont insisté sur la nécessité de simplifier davantage la procédure de demande de FEM, de poursuivre la réduction des charges administratives et de raccourcir le délai entre la demande et le versement de l'aide aux bénéficiaires, tout en garantissant une transparence totale et un contrôle budgétaire effectif du Parlement européen, en tant qu'organe du pouvoir budgétaire.
Le FEM devrait continuer à privilégier les mesures de formation et de requalification des travailleurs licenciés, en proposant des parcours de formation et des qualifications qui facilitent leur réinsertion sur le marché du travail.
Enfin, les dépenses financées au titre de l’assistance technique devraient faire l’objet d’un suivi rigoureux et d’une évaluation régulière afin de garantir une gestion financière saine, un rapport coût-efficacité optimal et une valeur ajoutée tangible pour les États membres et les bénéficiaires. La Commission devrait fournir des informations détaillées sur l’utilisation des ressources d’assistance technique et sur les résultats concrets obtenus grâce aux activités financées.