Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole

Le Parlement européen a adopté par 625 voix pour, 16 contre et 20 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion du protocole.

La Croatie a adhéré à l’Union européenne le 1er juillet 2013. Conformément à l’acte relatif aux conditions d’adhésion, la Croatie s’est engagée à adhérer aux accords conclus ou signés par les États membres et l’Union avec un ou plusieurs pays tiers ou une organisation internationale, dont à l’accord euro‑méditerranéen relatif aux services aériens avec le Maroc.

L’adhésion de la Croatie à ces accords est approuvée par la conclusion d’un protocole à ces accords entre le Conseil, statuant à l’unanimité au nom des États membres, et le ou les pays tiers ou l’organisation internationale concernés.

La Commission a négocié le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Le protocole définit les adaptations linguistiques à apporter à l’accord du fait de l’adhésion de la Croatie.

En accordant à tous les transporteurs aériens de l’Union un accès non discriminatoire aux liaisons entre l’Union et le Maroc, cet accord favorise la concurrence en ce qui concerne les liaisons aériennes avec un important partenaire méditerranéen et, partant, améliore la connectivité. Le présent protocole permettra à la Croatie de jouir de ces bénéfices au même titre que le font actuellement les autres États membres.