Labels écologiques: système communautaire révisé d'attribution (règl. 880/92/CEE)

OBJECTIF : établir un système communautaire révisé d'attribution du label écologique. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1980/2000/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : le système communautaire d'attribution de label écologique a pour objectif de promouvoir les produits (marchandises ou services) susceptibles de réduire les impacts néfastes sur l'environnement par comparaison avec les autres produits de la même catégorie et de contribuer ainsi à l'utilisation efficace des ressources et à un niveau élevé de protection de l'environnement. Le système fonctionne sur une base volontaire et peut être appliqué à des produits appartenant à des groupes de produits pour lesquels des critères écologiques ont été établis par la Commission en conformité avec le règlement. Le règlement prévoit notamment : - l'instauration d'un seul et unique label écologique revalorisé composé de deux cadres : le cadre 1 contient le logo assorti de la mention "Accordé aux produits et services qui satisfont aux exigences environnementales du système de label écologique de l'Union européenne"; le cadre 2 contient des informations à l'attention des consommateurs; - l'établissement d'un Comité de l'Union européenne pour le label écologique (CUELE) composé des organismes compétents et d'un forum consultatif, qui est notamment chargé de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique, ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; - la mise en place d'un nouveau mécanisme, à savoir un plan de travail, comprenant une stratégie de développement du système, qui doit fixer des objectifs en matière d'amélioration de l'environnement et de pénétration sur le marché pour les trois années suivantes. Avant le 24/09/2005, la Commission réexaminera le système à la lumière de l'expérience acquise au cours de son application. ENTRÉE EN VIGUEUR : 22/09/2000.�