Accord UE–Pakistan: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

La décision (UE) 2026/1953 du Conseil approuve, au nom de l’Union européenne, l’accord sous forme d’échange de lettres avec la République islamique du Pakistan. Cet accord concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.

Le Conseil a autorisé l’ouverture des négociations sur la répartition des contingents tarifaires le 15 juin 2018. Les négociations avec le Pakistan se sont achevées le 25 janvier 2021, avec le paraphe de l’accord. L’accord a été signé au nom de l’Union le 3 février 2026, sous réserve de sa conclusion.

La décision approuve formellement l’accord au nom de l’Union et charge le président du Conseil de procéder à la notification prévue par celui-ci.

Le Parlement européen a donné son approbation le 17 juin 2026.

La décision est entrée en vigueur le 10 juillet 2026, date de son adoption. La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par le secrétariat général du Conseil.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.