Demande de levée d'immunité de Matteo Ricci

Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité de Matteo Ricci (S&D, IT).

Le 8 juin 2026, le parquet du tribunal de Pesaro a soumis une demande de levée de l’immunité de Matteo Ricci, député au Parlement européen élu en Italie, en lien avec une procédure pénale en cours concernant des infractions présumées se rapportant à la période du 30 mai 2019 au 18 juin 2024 pendant laquelle Matteo Ricci exerçait la fonction de maire de la commune de Pesaro. Ces poursuites visent Matteo Ricci et 26 autres personnes et portent sur des allégations de corruption, de détournement de fonds et d'autres infractions présumées impliquant des agents publics, des personnes exerçant l'autorité publique et des entrepreneurs.

La levée de l’immunité parlementaire de Matteo Ricci vise à permettre la saisie, l'examen et l'utilisation éventuelle de la correspondance, notamment les conversations en ligne, les courriels et les documents connexes, entre Matteo Ricci et un collaborateur présumé, retrouvés sur le téléphone de Matteo Ricci.

Matteo Ricci a été élu au Parlement européen lors des élections européennes de juin 2024 et n'était donc pas député européen au moment des faits reprochés.

Les infractions présumées ne sont pas constitutives d’une opinion ou d’un vote émis par Matteo Ricci dans l’exercice de ses fonctions au sens de l’article 8 du protocole nº 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne et la demande de levée de son immunité qui en découle n’est pas liée à une telle opinion ou à un tel vote. Par ailleurs, le Parlement n'a trouvé aucun élément de preuve indiquant que l’intention sous-jacente à la procédure pénale en cours serait de nuire à l’activité politique de Matteo Ricci en tant que député au Parlement européen.

Le Parlement a donc décidé de lever son immunité.