Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail

Le Parlement européen a adopté par 413 voix pour, 210 contre et 29 abstentions, une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail.

Selon le rapport de l’OIT intitulé «Le milieu de travail sur le plan psychosocial: évolutions et pistes d’action mondiales», plus de 840.000 personnes meurent chaque année de problèmes de santé liés aux risques psychosociaux. En particulier, la violence, le harcèlement, l’intimidation et les comportements discriminatoires au travail doivent être combattus.

Le Parlement européen a demandé à la Commission de réaliser une analyse d’impact comprenant une évaluation de la législation existante, complétée par un test de compétitivité et un test PME, et de présenter, en fonction du résultat des étapes susmentionnées, une proposition sur les risques psychosociaux liés au travail ainsi que le stress et la santé mentale au travail.

La proposition devrait avoir pour objectif de définir des exigences minimales visant à prévenir, éliminer ou, lorsque cela n’est pas possible, réduire les risques psychosociaux liés au travail et leurs conséquences potentielles, notamment le stress lié au travail, l’épuisement professionnel, y compris la cyberviolence et le harcèlement, l’intimidation, les troubles mentaux, y compris le syndrome de stress post-traumatique, la détresse morale et les troubles liés à un traumatisme, l’addiction ou les comportements suicidaires, les maladies cardiovasculaires et les troubles musculo-squelettiques, dans le plein respect des compétences des États membres et des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Elle devrait établir des obligations organisationnelles, structurelles et participatives pour les employeurs afin de protéger la santé mentale et physique des travailleurs et d’assurer des conditions de travail sûres et dignes.

La proposition demandée devrait intégrer les recommandations suivantes:

Obligation de prévention générale

Les employeurs devraient veiller à la prévention des risques psychosociaux liés au travail. Ils devraient i) veiller à ce que les ressources organisationnelles qui soutiennent la prévention primaire, soient effectivement mises à la disposition de tous les travailleurs; ii) dispenser aux travailleurs, aux cadres et aux superviseurs une formation régulière sur les risques psychosociaux liés au travail iii) mettre en œuvre des politiques définissant et interdisant la violence, le harcèlement, l’intimidation et les comportements discriminatoires qui portent atteinte à la dignité, à la santé physique et/ou mentale ou au bien-être des travailleurs iv)  mettre en œuvre des mesures de prévention secondaire, y compris des mécanismes de détection précoce et des protocoles de prévention fondés sur les risques pour la violence de tiers, l’accès aux services de santé au travail et un soutien en temps utile aux travailleurs exposés à des risques psychosociaux.

Évaluation des risques psychosociaux et plan d’action

Les employeurs devraient procéder à des évaluations des risques psychosociaux de manière régulière et chaque fois que des changements importants interviennent dans l’organisation du travail ou que des restructurations organisationnelles ont lieu. Cette évaluation devrait couvrir l’ensemble des principaux facteurs de risques psychosociaux: surcharge et intensité du travail, horaires longs ou imprévisibles, manque d’autonomie ou de soutien, harcèlement, violence et discrimination, exigences émotionnelles, mauvaises relations ou reconnaissance insuffisante, précarité de l’emploi, conflits entre vie professionnelle et privée, ainsi que les risques liés à la numérisation (connexion en dehors du temps de travail, surveillance ou décisions automatisées excessives). Elle devrait aussi prendre en compte le manque de clarté des rôles, une communication défaillante et des objectifs irréalistes.

Toute restructuration ou réorganisation importante du travail, y compris l’évolution des modalités de télétravail ou des effectifs ou l’introduction de systèmes automatisés de prise de décision et de surveillance, susceptible d’avoir une incidence significative sur les travailleurs, devrait faire l’objet d’une évaluation préalable des risques psychosociaux par les employeurs, en collaboration avec les travailleurs et leurs représentants.

En outre, les travailleurs devraient avoir:

- le droit à un environnement de travail psychologiquement sûr et à des services de soutien pertinents, notamment en matière de santé mentale;

- le droit un retour durable au travail lorsqu’il ont été absents du travail pendant une période prolongée ou des périodes répétées en raison de problèmes de santé liés à des risques psychosociaux en lien avec le travail. À cette fin, l’employeur devrait mettre en place un plan personnalisé de retour au travail lorsqu’un travailleur reprend le travail;

- le droit de signaler, y compris de manière anonyme, par des canaux efficaces, les risques psychosociaux liés au travail qu’ils ont identifiés ou auxquels ils ont été confrontés, sans avoir à subir de représailles;

- la possibilité d’exercer leur droit à la déconnexion que les employeurs devraient respecter, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Les travailleurs et leurs représentants devraient être informés, consultés et associés à toutes les étapes pertinentes de l’évaluation, de la prévention et de la gestion des risques psychosociaux.

En outre, les États membres devraient:

- veiller à ce que les autorités d’inspection du travail disposent des pouvoirs, de la formation, de l’expertise, des outils et des ressources nécessaires pour traiter les risques psychosociaux liés au travail;

- élaborer des programmes d’éducation et de formation liés aux risques psychosociaux au travail.

La Commission, en coopération avec la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), devrait surveiller les tendances en matière de risques psychosociaux liés au travail dans les États membres, afin d’évaluer l’efficacité de sa proposition.