Les élections non démocratiques de 2026 à la Douma russe et leurs conséquences pour la société civile
Le Parlement européen a adopté par 482 voix pour, 41contre et 39 abstentions, une résolution sur les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d'État russe et leurs implications pour la société civile.
Le texte adopté en séance plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE et députés.
Simulacres d’élections
Le Parlement a déploré que les élections «factices» à la Douma d’État russe, tenues du 18 au 20 septembre 2026, n’ont été ni libres ni régulières, ont bafoué les normes électorales internationales fondamentales, étaient dépourvues de toute légitimité démocratique et ont constitué un simulacre total orchestré dans un climat de répression, privant ainsi les citoyens de leur droit constitutionnel à un vote libre et démocratique. Il a déploré la répression brutale de l’opposition russe, de la société civile et des médias indépendants, ainsi que l’emprisonnement, l’assassinat ou l’exil forcé des critiques du régime.
La résolution a dénoncé toutes les violations électorales commises par le régime de Vladimir Poutine lors des élections législatives russes du 18 au 20 septembre 2026, ainsi que la destruction, intentionnelle et de longue date, de ce qu’il restait encore de la démocratie en Russie.
Le Parlement a souligné que les simulacres d’élections russes se sont déroulés dans un climat de peur et d’intimidation, sur fond de guerre d’agression illégale contre l’Ukraine. Il n’y avait pas de véritables autres candidats, ni de médias libres, ni d’observateurs crédibles, ni de libertés politiques. Ces élections étaient donc illégitimes et non démocratiques. Les députés ont condamné le fait que de prétendues élections se sont déroulées en Crimée et dans certaines parties des régions de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia, qui sont temporairement occupées par la Russie.
Refus de reconnaissance de la Douma d'État
Le Parlement a refusé de reconnaître la Douma d'État russe comme l'organe représentatif et législatif légitime de la Fédération de Russie et refusé de reconnaître toute conséquence juridique ou politique découlant de l'organisation illégale de soi-disant élections par la Russie dans les territoires ukrainiens temporairement occupés.
La résolution a appelé le Conseil et les États membres à adopter la même position de non-reconnaissance. Elle a demandé aux institutions de l'UE et aux États membres de s'abstenir de tout contact officiel avec la Douma d'État nouvellement constituée et ses membres, de s'opposer à leur participation aux assemblées interparlementaires et de considérer comme nul tout acte de cette Douma d'État prétendant légiférer sur le statut de territoire ukrainien temporairement occupé, l'annexer ou le ratifier.
Le Parlement a réaffirmé son soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues; il exige que la Russie et ses forces supplétives mettent immédiatement, complètement et sans condition un terme à toutes les opérations militaires en Ukraine, cessent toutes les attaques contre les zones résidentielles et les infrastructures civiles, retirent toutes leurs forces militaires de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine, et libèrent tous les prisonniers de guerre, toutes les personnes détenues pour des motifs politiques, ainsi que tous les enfants et les civils enlevés.
Mesures restrictives et sanctions
La résolution salue l'adoption par le Conseil de mesures restrictives à l'encontre de dix personnes pour soutien à la répression systématique et institutionnalisée de l'opposition démocratique et pour atteinte à la démocratie et à l'état de droit en Russie. Les États membres sont appelés à adopter des mesures restrictives européennes de grande envergure contre d'autres personnes et entités impliquées dans la persécution politique et la guerre d'agression brutale menée par la Russie contre l'Ukraine.
En outre, le Parlement a exhorté à l'adoption de sanctions ciblées de l'UE contre les juges, les procureurs, les cadres de Rosfinmonitoring et les agents impliqués dans la répression, y compris la répression transnationale.
Pas de normalisation des relations entre l'UE et la Russie
Enfin, le Parlement a réaffirmé qu’aucune normalisation des relations avec la Russie ne saurait avoir lieu sans une paix juste et durable pour l’Ukraine, reposant sur le plein rétablissement de son intégrité territoriale, le retrait total des troupes russes, la libération de l’ensemble des prisonniers de guerre, des civils retenus captifs et des enfants ukrainiens déportés de force, l’indemnisation intégrale de l’Ukraine par la Russie au titre des réparations, la traduction en justice des responsables de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, ainsi que sur la cessation de la répression politique intérieure, la restauration de l’état de droit et le respect scrupuleux du droit international.
Les députés ont appelé à l’isolement politique et diplomatique du régime russe aussi longtemps que nécessaire, notamment par des actions concertées visant à exclure ses représentants des principales instances internationales et à empêcher toute normalisation de la participation de la Russie aux événements sportifs et culturels internationaux.