Future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la future stratégie anticorruption de l'UE.
Le Parlement a souligné que la corruption détourne les ressources publiques des services essentiels et impose un fardeau économique considérable à la société. Selon l'Eurobaromètre spécial 2025, 69% des citoyens de l'UE estiment que la corruption est répandue dans leur pays, tandis que 73% pensent qu'elle existe au sein des institutions publiques nationales et 70% au sein des institutions locales ou régionales. Ces résultats témoignent de la persistance d'un important déficit de confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics.
La résolution a également mis en lumière l'impact transfrontalier de la corruption sur la démocratie et sur l'intégrité, l'indépendance et la légitimité de la prise de décision aux niveaux national et européen, insistant sur la nécessité de normes rigoureuses de transparence et de responsabilité en matière de financement politique afin de protéger la démocratie, l'état de droit et la confiance du public. La Commission prépare actuellement la première stratégie anticorruption globale de l'UE, dont l'adoption est prévue d'ici fin 2026.
Renforcement des mesures préventives, de la transparence et de l'intégrité
Le Parlement a souligné que la prévention doit être un pilier central d'une politique anticorruption efficace, en s'attaquant aux vulnérabilités avant même que des actes délictueux ne soient commis. Il a demandé que la stratégie renforce les mesures préventives parallèlement à l'approche répressive de la directive actuelle sur la lutte contre la corruption, qu'elle fournisse aux administrations publiques des formations anticorruption régulières, pratiques et dotées de financements adéquats, et qu'elle garantisse des évaluations factuelles des risques de corruption dans tous les États membres afin de cibler les ressources, la formation et le suivi là où ils sont le plus nécessaires. Il a également appelé à des engagements plus fermes en matière d'intégrité, de transparence et de responsabilité au sein des institutions de l'UE, y compris des mesures applicables aux représentants des États membres.
Le Parlement a appelé à des mesures préventives et à des propositions législatives visant à renforcer le cadre anticorruption de l'UE, notamment en matière de marchés publics, de subventions, de transparence, ainsi que sur la définition du détournement de fonds et les garanties contre les mesures de clémence dans les affaires de corruption. Il a souligné la nécessité de lutter contre la corruption au sein des institutions de l'UE par le biais de règles claires sur les conflits d'intérêts, les déclarations de patrimoine et le pantouflage, applicables aux députés et aux fonctionnaires, et a mis en avant la responsabilité partagée des pouvoirs publics, du secteur privé, de la société civile, des lanceurs d'alerte et des médias indépendants.
Le Parlement a plaidé pour des règles plus strictes et harmonisées en matière de pantouflage, notamment des périodes de carence, des obligations de transparence concernant les activités extérieures rémunérées des parlementaires et des règles plus claires sur le lobbying et la représentation d'intérêts privés. Il a également exhorté la Commission à réintégrer les questions sur la perception de la corruption au sein des institutions de l'UE dans l'Eurobaromètre et a appelé à l'adoption de règles communes sur le financement politique, à une plus grande transparence des fondations et intermédiaires politiques, ainsi qu'à l'audit et à la publication des informations relatives au financement des partis politiques.
Améliorer la détection, les enquêtes et les poursuites
Le Parlement a appelé à un renforcement de la coopération et du partage de données entre les États membres et les organes de l'UE, notamment Europol, Eurojust, le Parquet européen et l'OLAF, afin de lutter contre la corruption et la criminalité organisée, de protéger les intérêts financiers de l'UE et de préserver l'intégrité de ses institutions, dans le respect des droits fondamentaux et de la réglementation européenne en matière de protection des données. Il a demandé l'implication de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) et, le cas échéant, de la future autorité douanière de l'UE, en particulier pour le traçage, le gel, la confiscation et le recouvrement des avoirs liés à la corruption, à la fraude, au blanchiment d'argent et au détournement de fonds européens.
Le Parlement a exhorté la Commission à promouvoir des outils numériques innovants, notamment l'analyse de données et l'intelligence artificielle, pour détecter et prévenir la corruption, tout en s'attaquant aux risques liés aux crypto-actifs et aux structures de propriété opaques. Il a également demandé des ressources supplémentaires et un renforcement des capacités du Parquet européen (EPPO) pour lutter contre la corruption transfrontalière grave qui porte atteinte aux intérêts de l'UE.
Dimensions transfrontalières et internationales de la corruption
Le Parlement a souligné que la corruption est de plus en plus liée au crime organisé et aux technologies numériques, qui facilitent les flux financiers illicites et la dissimulation d'activités illicites. Il a invité la Commission à intégrer les mesures anticorruption dans la réponse globale de l'UE à la criminalité organisée et à s'attaquer aux liens entre corruption, blanchiment d'argent et dissimulation d'avoirs par le biais d'une approche européenne coordonnée. Il a mis en lumière le détournement des crypto-actifs, des outils de communication cryptés, de l'intelligence artificielle et des systèmes financiers numériques complexes pour dissimuler la propriété effective et échapper à la détection. Le Parlement a appelé à une coopération renforcée pour retracer, geler, confisquer et recouvrer les produits de la corruption, et restituer les avoirs illicites à des fins d'intérêt public ou sociales, le cas échéant.
Le Parlement a également demandé que le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) renforce la conditionnalité relative à l’état de droit afin de protéger le budget de l’UE, en consolidant le règlement relatif à la conditionnalité relative à l’état de droit et le cycle annuel d’évaluation de l’état de droit. Il a exhorté la Commission à inclure, le cas échéant, des étapes et des objectifs spécifiques de lutte contre la corruption dans les futurs programmes nationaux et régionaux afin d’améliorer la prévention et la détection de la corruption et de garantir la transparence dans l’utilisation des fonds européens.
La résolution a souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption, notamment à l'étranger, et d'établir des cadres anticorruption pour les actes commis par des ressortissants de l'UE au profit d'entreprises privées de pays tiers et pour les actes commis à l'étranger au profit d'entreprises privées de l'UE. L'UE devrait définir ses priorités clés concernant sa politique d'élargissement et la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption, en particulier dans le cadre des préparatifs d'adhésion des pays candidats.
Les députés ont plaidé pour que la société civile et les organismes de lutte contre la corruption soient associés à toutes les phases de la stratégie, pour une protection renforcée des lanceurs d'alerte et des journalistes d'investigation, et pour des autorités judiciaires et anticorruption indépendantes. Le Parlement a également demandé l'adhésion pleine et entière de l'UE au Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, afin que les institutions européennes soient soumises au même contrôle que les autorités nationales.
Cadre de mise en œuvre et stratégique
Le Parlement a invité la Commission à renforcer la mise en œuvre de la stratégie anticorruption, notamment par des mesures contraignantes et des orientations claires. Il a insisté sur la nécessité de disposer de ressources financières et humaines adéquates, d'outils numériques appropriés et d'instruments juridiques efficaces pour prévenir et combattre la corruption, tout en préservant l'indépendance des autorités compétentes et en respectant la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.
Le Parlement a exhorté la Commission à renforcer la coordination avec les organes de l'UE chargés de la protection des intérêts financiers de l'Union, notamment le Parquet européen (EPPO) et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), y compris dans le cadre de la révision de leurs mandats. Il a également invité les États membres qui n'ont pas encore adhéré à l'EPPO à le faire sans délai.