La politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’UE pour les villes
Le Parlement européen a adopté par 601 voix pour, 20 contre et 36 abstentions, une résolution sur la politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’Union pour les villes.
Les habitants des villes et des autres zones urbaines représentent environ les trois quarts de la population de l’Union et les autorités locales sont responsables de la mise en œuvre d’environ 70% de la législation de l’Union.
Les villes, acteurs clés de l’Union et piliers de la politique de cohésion
Les zones urbaines fonctionnelles se situent en première ligne face aux grands défis de l’Union. Les députés estiment donc qu’elles doivent participer pleinement et structurellement non seulement à la mise en œuvre, mais aussi à l’élaboration en commun des politiques européennes. Elles nécessitent un cadre européen plus robuste qui reflète la nature interconnectée des défis urbains.
Étant donné que les autorités locales et régionales sont les mieux placées pour connaître les besoins territoriaux, les députés demandent qu’elles soient pleinement associées à la détermination des priorités d’investissement ainsi qu’à l’élaboration des programmes financés au titre de la politique de cohésion et des plans de partenariat national et régional pour la période 2028-2034.
La résolution souligne que la cohésion économique, sociale et territoriale est une composante horizontale essentielle du développement urbain durable. Elle insiste sur la nécessité de réduire les inégalités sociales, de genre et de santé ainsi que les disparités régionales, et de fournir des services publics de qualité et accessibles. Par ailleurs, les villes européennes sont en première ligne de la crise climatique et sont confrontées à des vagues de chaleur plus fréquentes et extrêmes. La Commission est invitée à promouvoir des plans d’écologisation urbaine, y compris par la restauration des arbres et de la nature, la résilience au changement climatique et la planification durable, et à les inclure parmi les priorités du programme urbain de l’Union.
La résolution insiste également sur le rôle des villes dans l’amélioration de la sécurité publique et de la préparation aux crises et plaide pour des politiques efficaces en matière de sécurité urbaine. Elle demande que les investissements en matière de préparation civile urbaine soient éligibles au titre des instruments de la politique de cohésion. Un nouveau plan d’action contre le trafic de drogue est également nécessaire en vue de renforcer afin d’accroître la sécurité dans les villes.
Les députés soulignent que la politique de cohésion peut contribuer de manière significative, dans les villes, à relever les défis en matière de logement en soutenant les investissements dans des logements durables. La Commission, les États membres et les collectivités locales sont invités à étudier la mise en place de mécanismes de financement spécifiques et de partenariats public-privé visant à accroître l’offre de logements abordables et de qualité. Le principe du «droit de rester» dans les villes et le déclin démographique exigent également la mise en place de politiques territoriales intégrées visant à soutenir les jeunes familles, à favoriser le vieillissement actif, à retenir les talents et à attirer des travailleurs qualifiés des zones urbaines.
Le Parlement demande par conséquent, la promotion d’investissements spécifiques et adéquats dans les domaines suivants:
a) des systèmes de transport et de mobilité intégrés, intelligents et durables, y compris des transports publics sûrs et accessibles, des infrastructures cyclables, des réseaux piétonniers, des plateformes de transport multimodal et des services de transport, y compris pour les personnes handicapées;
b) une gestion intégrée et durable de l’eau urbaine et des systèmes intelligents de surveillance, ainsi que des plans de prévention des inondations et de la sécheresse;
c) les mesures prises dans les villes pour améliorer la qualité de l’environnement, notamment en s’attaquant à l’exposome humain dans les environnements urbains;
d) l’éducation, des services de garde d’enfants abordables, les écoles, des espaces publics adaptés aux enfants et des services extrascolaires;
e) les soins de santé, les services de santé mentale, les infrastructures de soins de santé, une planification urbaine saine et adaptée aux personnes âgées et un accès équitable aux soins de santé primaires;
f) l’aide sociale, des services publics de proximité inclusifs et accessibles, des initiatives d’inclusion sociale, l’égalité de genre et l’autonomisation des services liés aux femmes, la garantie de l’égalité d’accès pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, et le logement;
g) des politiques actives en matière d’emploi; le perfectionnement, la reconversion et la formation.
Défis futurs: un programme de l’Union qui réponde aux besoins des villes
Le Parlement invite la Commission et les États membres à renforcer le principe de partenariat, la gouvernance à plusieurs niveaux et le rôle de l’approche territorialisée dans la future politique de l’Union, en garantissant un rôle structuré aux collectivités locales et régionales et la participation des parties prenantes actives dans les zones urbaines à l’élaboration, à la programmation et à la mise en œuvre des politiques de l’Union.
La résolution souligne qu’il faut renforcer la capacité administrative des villes et simplifier l’accès aux financements européens. Le futur cadre législatif devrait prévoir des dispositions claires sur le soutien disponible pour les villes, y compris la Facilité de l’UE. Il devrait également prévoir un accès effectif aux instruments pertinents et l’inclusion de mesures de simplification ciblées pour les petites municipalités.
Les députés estiment que le futur programme de l’Union pour les villes devrait constituer un cadre politique stratégique servant de principe directeur à la dimension urbaine de l’Union européenne. Ils demandent de favoriser un débat européen permanent sur l’avenir des modèles de développement urbain et territorial et invitent la Commission de développer, en étroite collaboration avec les villes et les réseaux de villes, la future plateforme des villes de l’UE en tant que véritable guichet unique européen.
Le Parlement souligne enfin que le futur CFP doit garantir des ressources adéquates, prévisibles et réservées au développement urbain durable, sur la base de critères économiques et sociaux. Il soutient l’augmentation de la dotation minimale, autre que pour l’assistance technique, allouée aux stratégies de développement territorial et urbain durable intégré au titre du FEDER après 2027, en passant de 8% actuellement à 13%. Il souligne la nécessité de soutenir de manière adéquate les zones défavorisées.