Coopération judiciaire: création d'une Unité provisoire. Initiative Portugal, France, Suède et Belgique

Dans un document émanant des gouvernements portugais, français, suédois et belge, une note explicative est proposée aux délégations de l'Union européenne au Conseil afin de présenter les objectifs du projet de décision instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire. Parmi les principaux éléments exposés dans ce document, on retiendra tout particulièrement le commentaire général établi par les gouvernements à l'inititiave de ce projet et qui vise à expliciter les raisons qui ont guidé à l'élaboration d'un tel projet : 1) la proposition est directement inspirée du Conseil européen de Tampere qui a exprimé la volonté de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée et transnationales par une approche globale et efficace; 2) offrir la possibilité de mettre en place rapidement une Unité provisoire de coopération judiciaire en vue de contribuer à brève écéhénace à une coordination améliorée entre les autorités nationales chargées des poursuites, en apportant son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée et en contribuant à la simplification de l'exécution des commissions rogatoires; 3) dans un deuxième temps et vu l'expérience acquise dans ce domaine, assister le Conseil et les États membres dans les négociations devant aboutir à la création d'EUROJUST en leur fournissant des éléments issus de l'expérience concrète des praticiens.�