Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT : assistance aux pays candidats (modif. règlement (CEE) n° 302/93)
1999/0187(CNS)
OBJECTIF : compléter le règlement 302/93/CEE instituant l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) afin d'étendre les activités de l'OEDT aux pays candidats, avec le concours financier du programme PHARE.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2220/2000/CE du Conseil modifiant le règlement 302/93/CEE portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
CONTENU : Le règlement vise à compléter l'ancien règlement 302/93/CEE instituant l'OEDT en étendant les activités de cet Observatoire aux pays candidats et en organisant progressivement la participation de ces pays aux principales missions du réseau REITOX (pour rappel, l'OEDT a pour tâche d'établir et de coordonner, en collaboration avec les États membres, un réseau européen sur les drogues et les toxicomanies, appelé réseau REITOX).
Toutefois, le règlement 302/93/CEE ne prévoit pas la possibilité de mettre lui-même en oeuvre des projets d'assistance structurelle et technique. C'est pourquoi, le présent règlement a pour objet de permettre à l'Observatoire, avec le soutien financier de programmes communautaires existants, en l'occurrence, le programme PHARE multibénéficiaire de lutte contre la drogue, de fournir une assistance technique et structurelle dans le domaine des systèmes d'information sur le drogue aux pays candidats souhaitant participer aux activités de l'OEDT.
L'idée est de confier directement à l'OEDT la mise en oeuvre des projets financés actuellement par PHARE afin d'associer les pays candidats aux activités de l'OEDT et d'établir des liens structurels avec le résau REITOX.
Une attention particulière sera accordée dans ce contexte à tous les pays éligibles au programme PHARE multibénéficiaire de lutte contre la drogue, à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 07.10.2000.�