Coopération policière : utilisation des officiers de liaison détachés par les États membres. Initiative Danemark

OBJECTIF : prévoir l'utilisation commune des officiers de liaison envoyés dans les pays tiers. CONTENU : Le 14 octobre 1996, le Conseil adoptait l'Action commune 96/602/JAI concernant un cadre d'orientation commun pour les initiatives des États membres en matière d'officiers de liaison (JO L.268/1996). Au vu de l'expérience acquise dans le cadre de cette Action commune, et compte tenu des dispositions du TUE concernant la criminalité transfrontalière, il est apparu nécessaire de renforcer et de développer la coopération relative à l'envoi d'officiers de liaison dans les pays tiers et les organisations internationales. C'est l'objet de la présente initiative danoise qui entend renforcer le dispositif déjà prévu afin d'utiliser au mieux les ressources des États membres et d'établir des connexions entre officiers de liaison et EUROPOL. Pour rappel, un officier de liaison, au sens de cette initiative, est un représentant d'un État membre envoyé dans un ou plusieurs pays tiers ou organisation internationale afin d'y établir des contacts avec les autorités de ce pays et de prévenir et d'élucider des infractions pénales. Ces officiers devraient coopérer avec les autorités de l'État hôte ou l'organisation en question afin de faciliter l'échange d'informations et de collecter des informations à caractère stratégique utiles pour la lutte contre les formes graves de criminalité transfrontalière. Il est également prévu de créer un Réseau d'officiers de liaison dans les pays tiers. Ainsi, si plusieurs États membres envoient des officiers de liaison dans le même pays tiers ou la même organisation, ces derniers seraient appelés à coopérer et à échanger leurs informations, voire à travailler de concert pour un ou plusieurs États membres à partir de tâches bien définies. La coopération envisagée comprendrait l'échange direct d'informations entre officiers de liaison ou l'envoi d'informations par un officier d'un État membre directement à un autre État membre ne disposant pas d'un officier sur place. L'échange d'information porterait prioritairement sur les formes de criminalité internationale. L'initiative prévoit également de renforcer la coopération entre officiers des États membres (via l'organisation de séminaires communs sur l'évolution de la criminalité et les moyens de la combattre) ou entre officiers de différentes autorités compétentes d'un même État. En vue de faciliter la mise en oeuvre de l'initiative, les États membres devraient désigner des points de contact nationaux et en informer le Secrétariat général du Conseil. Ce dernier devrait également être tenu informé de l'envoi éventuel d'officiers de liaison dans les pays tiers et de leurs attributions respectives. Il est enfin prévu qu'EUROPOL puisse demander des informations aux officiers de liaison en poste dans les pays tiers ou dans les organisations internationales, moyennant accord des États membres d'origine des officiers. À noter qu'à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, l'Action commune 96/602/JAI cessera de s'appliquer.�