Budget 1999: section III, Commission

OBJECTIF : présentation du projet de budget pour l'exercice 1999, tel qu'établi par le Conseil. CONTENU : le projet de budget du Conseil s'établit comme suit : -96,521 milliards d'euros en crédits pour engagements (c/e); -85,873 milliards d'euros en crédits pour paiements (c/p). Les c/e augmentent de 6,05% par rapport au budget 1998 alors que les c/p varient de 2,81%. Les crédits opérationnels varient de + 6,28% en c/e et de +2,87% en c/p. En établissant le projet de budget pour l'exercice 1999, le Conseil s'en est tenu à une approche consistant à soumettre les dépenses opérationnelles : 1) à l'examen d'une lettre rectificative concernant les dépenses agricoles pour tenir compte à la fois des décisions du Conseil "Agriculture" de juin 1998 et des prévisions actualisées des besoins, 2) au respect des engagements d'Edimbourg relativement aux actions structurelles. Par ailleurs, le projet de budget identifie des priorités claires à l'intérieur des enveloppes financières disponibles pour les autres politiques. Il prend également en compte les critères inscrits dans l'accord interinstitutionnel sur les bases légales. Sur la base de cette approche, le Conseil a décidé : -de maintenir les dépenses agricoles et les dépenses structurelles (rubriques 1 et 2) au niveau demandé dans l'APB par la Commission, soit respectivement 40,44 milliards d'euros en c/e et c/p pour les dépenses agricoles et 39,025 milliards d'euros en c/e et 30,95 en c/p pour les actions structurelles (le Conseil a également décidé de renforcer le programme PEACE dans le cadre de la rubrique 2); -de réduire les crédits (pour engagements et pour paiements) de la rubrique 3 (politiques internes -essentiellement recherche et réseaux transeuropéens-: 5,449 milliards d'euros en c/e et 4,809 en c/p); -d'augmenter les engagements des actions extérieures (5,992 milliards d'euros) et de réduire les paiements de cette même rubrique (4,059 milliards d'euros). L'augmentation bénéficie principalement au programme PHARE. En outre, la PESC bénéficie d'un financement de 30 millions d'euros en c/e et 22,95 millions d'euros en c/p ventilés sur 6 lignes. Enfin, le Conseil a décidé de ne pas budgétiser le FED et a maintenu la classification de l'ensemble des lignes déjà existantes dans le budget 1998. Il a également accepté la classification proposée par la Commission pour les lignes nouvelles.�