Droit pénal: victimes de la criminalité, réseau de points de contacts nationaux. Initiative Belgique

Dans une note explicative sur le projet de décision du Conseil portant sur la création d'un réseau européen de points de contact pour la justice réparatrice, la délégation belge, à l'origine de cette initiative, s'explique sur les fondements et les objectifs de ce texte. L'objectif majeur de cette initiative est d'améliorer la coopération et l'information entre États membres en vue de mieux venir en aide aux victimes et de mettre leurs besoins au coeur de la procédure pénale. Pour ce faire, la Belgique propose de créer un réseau de spécialistes de la justice réparatrice amenés à échanger leurs expériences et meilleures pratiques menées au niveau national et européen. La justice réparatrice est une conception nouvelle et globale de la procédure pénale qui donne la priorité aux besoins de la victime et qui met l'accent, de manière positive, sur la responsabilité du délinquant. Jusqu'à présent, la justice réparatrice s'est traduite essentiellement par différentes formes de médiation entre les victimes et les délinquants. Cependant, elle s'appuierait également sur les diverses formes de sanctions et sur la gestion des conflits aux stades successifs de la procédure pénale. La justice réparatrice a pour objet à la fois la petite délinquance et les formes plus graves de criminalité commises par des délinquants mineurs ou adultes. Les principaux éléments de cette approche étant la participation active de la victime, du délinquant et de ceux qui les soutiennent, la justice réparatrice offre également des occasions concrètes de faire participer les citoyens, d'une manière constructive et équilibrée au traitement des questions qui ont trait à la criminalité. Étant donné que cette approche doit encore faire l'objet de travaux de conceptualisation, d'élaboration et d'évaluation, la Belgique souhaite apporter un soutien efficace à cette démarche nouvelle ainsi qu'aux pratiques qui y sont associées en favorisant la coopération en la matière, sachant que certains États membres disposent déjà d'une somme importante d'informations et de connaissances spécialisées. Toutefois, comme cela n'est pas le cas dans tous les États membres, la Belgique suggère de mettre sur pied un réseau officiel, composé de points de contact nationaux, qui deviendrait un lieu d'échanges permanents d'informations et de connaissances dans le domaine de la justice réparatrice. Outre l'échange d'informations, le réseau pourrait également encourager la recherche sur le thème de la justice réparatrice, contribuer à repérer et à développer les principaux domaines de formation et d'évaluation, organiser des conférences, des séminaires, des rencontres et autres activités pour faire progresser les pratiques de justice réparatrice ainsi que stimuler et améliorer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en vue de permettre à l'Union européenne d'élaborer sa propre conception de la justice réparatrice et sa propre politique en la matière.�