Statut de la société européenne (SE)
1989/0218(CNS)
La Présidence a constaté l'intérêt du Conseil à continuer l'étude de
solutions appropriées au sujet du statut de la société européenne, qui reste
un objectif important pour la réalisation du Marché intérieur.
Une large majorité des délégations a souhaité que de telles solutions
puissent être trouvées, entre autres, à la lumière de la communication de la
Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, et a
manifesté sa disponibilité à poursuivre les travaux en tenant compte
également des orientations qui auront été dégagées sur ladite communication
par le Conseil "Affaires sociales".�