Accord européen CE/Slovénie

-OBJECTIF : conclusion d'un accord européen d'association entre la Communauté et ses Etats membres et la Slovénie. -CONTENU : L'accord d'association (ou accord européen) entre la CE, la CECA, EURATOM et leurs Etats membres et la Slovénie est un accord préferentiel couvrant des secteurs de compétence communautaire et nationale et conclu pour une durée indéterminée. Cet accord remplace l'accord de coopération conclu entre les Communautés et la Slovénie et entré en vigueur en septembre 1993. Le présent accord vise à établir une association étroite et durable entre les parties et est basé, commes les autres accords européens, sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme et le respect des principes de l'économie de marché. L'accord se place également dans la perspective d'une future adhésion. En ce qui concerne le commerce et les mesures d'accompagnement, il prévoit : .l'instauration d'une zone de libre-échange après une période transitoire de 6 ans divisée en 2 étapes successives (la première de 4 ans et la seconde de 2 ans); .des dispositions similaires aux autres accords européens en matière de : - droit d'établissement, - prestation des services, - circulation des capitaux, - coopération économique, - coopération culturelle, - coopération financière, - coopération pour la prévention des activités illicites (drogues, lutte contre le blanchiment de l'argent, etc); .des dispositions spécifiques en matière de transport en maintenant l'accord existant entre la CEE et ce pays pour ce qui est du transport terrestre. Pour les autres modes de transport, des dispositions similaires à celles des autres accords sont prévues (coopération en matière de transport routier, combiné rail-route, gestion des chemins de fer, etc). La mise en place d'un dialogue politique entre l'Union et ce pays revêt une importance particulière puisqu'il se situe dans le cadre multilatéral mis en place avec les pays associés d'Europe centrale et au sein du conseil d'association. Enfin, l'accord contient des dispositions spécifiques pour la circulation des travailleurs (déclaration commune) et un nouveau titre concernant les accords d'Osimo et la coopération économique entre l'Italie et la Slovénie.�