Euro: protection contre le faux monnayage. Initiative France

Le Parlement européen est à nouveau consulté sur le projet de décision relatif à la protection de l'euro contre le faux monnayage. Le projet de décision contient des dispositions relatives à l'expertise des billets et des pièces et à l'échange d'informations concernant les résultats des expertises, ainsi que d'informations concernant les enquêtes relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l'euro. Les États membres doivent veiller à ce que les informations relatives à ces enquêtes soient communiquées à Europol conformément aux dispositions de la Convention Europol. Le projet de décision prévoit aussi que les autorités compétentes des États membres recourent, le cas échéant, aux facilités fournies par l'Unité provisoire de coopération judiciaire et ensuite par Eurojust lorsqu'il aura été établi. Il faut rappeler que le projet de décision est lié au projet de règlement du Conseil définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage et au projet de règlement du Conseil étendant les effets de ce règlement. Le Conseil "ECOFIN" s'est mis d'accord sur une position concernant les deux projets de règlements lors de sa session du 12 février 2001. Le Parlement européen a rendu son avis sur les deux textes le 3 mai 2001. �