Budget rectificatif 4/2003: état général des recettes

En date du 4 juin 2003, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 4 pour l'exercice 2003 concernant l'état général des recettes. En date du 15 juillet 2003, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif nº 4 pour l'exercice 2003 sur la base du projet de budget rectificatif n° 3/2003 adopté par le Conseil le 16 juin 2003 (se reporter à la fiche de procédure BUD/2003/2103).�