Transport de marchandises dangereuses: préposé à la prévention des risques dans les entreprises de transport

Pour le rapporteur, M.WATTS (PSE,UK), la directive vise à combler un vide et à assurer l'harmonisation des pratiques dans les Etats membres en matière de sécurité. Ainsi,"les entreprises prendront leurs responsabilités en matière de protection de personnes, de biens et de l'environnement". Le rapporteur déplore que le champ d'application de la directive soit restreint (le transport aérien en est exclu). Il propose que la directive entre en vigueur rapidement (le 1/1/98). En outre, il juge indispensable que les rapports d'accident soient communiqués dans un délai de 2 mois aux autorités compétentes des Etats membres et que la Commission dresse, sur base des informations reçues annuellement , des listes sur les accidents survenus au sein de l'UE. Pour le commissaire KINNOCK, la directive est "un nouveau pas en avant dans notre stratégie de sécurité de transports. Nous voulons harmoniser et promouvoir les meilleures pratiques". La commission, compte tenu du compromis acquis au sein du Conseil, ne peut pas accepter les amendements proposés.