Publicité comparative et publicité trompeuse (modif. directive 84/450/CEE)

1991/0343(COD)
A la suite de l'accord intervenu au Comité de conciliation le 25 juin dernier, le Conseil a adopté la directive modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative. Les délégations allemande et suédoise ont voté contre la directive; la délégation finlandaise a donné une explication de vote.�