Véhicules à moteur et remorques: masses et dimensions
1991/0348(COD)
Le commissaire, M.Monti, a déclaré qu'il pouvait souscrire aux deux
amendements présentés par le rapporteur et destinés à améliorer la sécurité
et le fonctionnement du marché intérieur; il a également montré la
disponibilité de l'Exécutif à réexaminer dans deux ans la situation dans le
domaine de la sécurité des véhicules.