Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales
1991/0523(SYN)
La Commission ne prend pas position sur les amendements déposés, étant donné que la proposition figure parmi celles de la liste d'Edimbourg qu'elle prévoit de retirer. Elle interprète la présentation du rapport du PE sur la proposition de directive comme un clair signe de sa volonté que la proposition soit maintenue.�