Accord CE-Algérie: accord euro méditerranéen d'association

La présente proposition vise à proposer l'établissement d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part. Il s'agit du texte définitif de l'accord tel que signé par la Communauté européenne, à Valencia le 22 avril 2002 (sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure). Le texte est semblable, pour l'essentiel à sa version antérieure (se reporter au résumé précédent).�