Gaz naturel: règles communes pour le marché intérieur
1991/0385(COD)
Le rapporteur a souligné que les principaux souhaits du Parlement,en ce qui
concerne notamment la sécurité et l'approvisionnement en gaz naturel de
l'Union ainsi que le stockage et l'utilisation des installations, y inclus
le maintien des contrats de longue durée, ont été repris par le Conseil. Il
a ainsi appelé à voter contre les quatre amendements réintroduits, en tenant
compte que ce compromis représente l'aboutissement de 6 ans de travaux et de
discussions. Le Commissaire Papoutsis a remercié le PE pour l'accéleration
de ses procédures qui permettra au Conseil de respecter ses délais et il a
indiqué que plusieurs Etats membres ont l'intention de dépasser les
exigences de cette directive, ce qui entraînera une libéralisation accrue du
marché en question.