Ascenseurs: harmonisation des normes minimales de sécurité (abrog. directives 84/528/CEE et 84/529/CEE)
1992/0394(COD)
M.me FONTAINE(PPE,F),président de la délégation du Parlement au comité de
conciliation, a souligné que l'esprit du Traité sur l'Union,qui veut que les
membres du comité de conciliation ne se réunissent pas pour s'affronter,
mais pour rechercher, tous ensemble, une bonne solution, a été parfaitement
appliqué dans le cas d'espèce, d'où le resultat obtenu au bout du chemin.