Accises: taux applicable aux carburants pour moteur d'origine agricole

1992/1004(CNS)
Le Conseil a eu un bref échange de vues sur les difficultés rencontrées à l'égard de la proposition de la Commission concernant le taux d'accises applicable aux bio-carburants. A l'issue de cet échange de vues, le Conseil a invité la Commission de poursuivre ses recherches à une solution appropriée au problème.�