Réseaux transeuropéens d'énergie: électricité et gaz naturel. Déclaration d'intérêt européen
1992/0497(COD)
La Commission déclare avoir l'intention de reprendre certains des amendements du PE, notamment ceux qui concernent les considérants, la communication annuelle au PE des projets ayant obtenu une déclaration d'intérêt européen et l'évaluation des progrès accomplis en matière d'infrastructures énergétiques par rapport à la nécessité de reformuler les bases d'une politique commune de l'énergie.�