Réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications (Déclaration d'intérêt européen)

1992/0498(COD)
La Commission déclare avoir l'intention de reprendre certains des amendements présentés, notamment ceux qui concernent les considérants et la communication annuelle au PE des projets ayant obtenu une déclaration d'intérêt européen.�