Impact environnemental dans le contexte transfrontalier. Convention
1992/1006(CNS)
Présentant son rapport sur la Convention d'ESPOO (Finlande) de février 1991 consacrée à "l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontières", M. Paul LANNOYE (Verts, B) a rappelé que la Communauté avait déjà dans l'article 7 d'une directive de 1985 prévu la concertation et la coordination des actions des Etats membres touchés par un projet industriel qui pouvait avoir un impact sur l'environnement.
Il a souligné que la Convention d'Espoo ajoute de nombreux éléments par rapport à la directive de 1985, incluant par exemple les grands barrages, les oléoducs ainsi que les unités de papier et de pâte à papier.
La Convention permet également de procéder à des évaluations d'impact sur l'environnement a posteriori, a-t-il rappelé.
Enfin, il s'est félicité que plusieurs pays d'Europe centrale et orientale aient signé cette Convention.
Le commissaire, M. Henning CHRISTOPHERSEN, a lui aussi constaté qu'il était essentiel qu'un maximum d'Etats se rallient à cette Convention, les problèmes de l'environnement ne s'arrêtant pas aux frontières.
A l'exception de l'amendement 1, le commissaire s'est déclaré contre les autres amendements, soit pour des raisons de forme juridique ou de fond.�