Comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certains véhicules à moteur

A la suite de l'approbation de sa position commune par le Parlement européen, le Conseil a adopté la directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur. La directive vise à accroître la sécurité des occupants d'autobus et d'autocars transportant plus de 22 passagers, à l'exception de ceux conçus pour des passagers debout ou un usage urbain. Elle établit des prescriptions minimales pour les matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur des véhicules afin d'éviter ou, à tout le moins, de retarder la propagation des flammes pour permettre aux occupants de quitter plus facilement les véhicules en cas de sinistre. Le délai de transposition de la directive est de 18 mois.�