Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone CO2 et sur l'énergie
1992/1019(CNS)
Le Conseil - compte tenu du fait que lors de sa session d'octobre 1995 il n'avait pas pu parvenir à un accord sur un régime de taxation CO2/Energie basé sur la proposition de la Commission modifiée en mai 1995 conformément aux conclusions du Conseil européen d'Essen - a invité la Commission a lui présenter, dès que possible, de nouvelles propositions dans ce domaine.�