Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone CO2 et sur l'énergie

1992/1019(CNS)
Le Conseil a été informé par la Présidence sur l'état des travaux au sein de ses organes compétents en ce qui concerne la taxe CO2/Energie. Sur cette base, le Conseil a procédé à un échange de vues qui a confirmé l'existence de divergences de vues substantielles, notamment en ce qui concerne les orientations à prendre à moyen et à long termes en matière de taxation des produits énergétiques. A l'issue du débat, la Présidence a indiqué qu'elle entamera les démarches nécessaires pour finaliser les travaux sur les dispositions techniques concernant la solution transitoire et pour présenter au Conseil un texte de compromis acceptable pour tous les Etats membres pour le régime à moyen et à long termes. Selon les indications de la Présidence, ce texte devrait prévoir en particulier: - la préparation par la Commission d'un rapport concernant la mise en oeuvre de la directive et les objectifs concernant les émissions de CO2 ; - un examen, dans le même rapport, sur la relation entre la taxe CO2/Energie et le droit d'accise sur les huiles minérales et la possibilité d'une approche combinée pour les deux taxes ; - la présentation par la Commission de propositions définissant le régime de la taxe à appliquer aux produits énergétiques et engageant le Conseil à statuer à une date donnée.