Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone CO2 et sur l'énergie
1992/1019(CNS)
Le Conseil a été informé par la Présidence sur l'état des travaux au sein de
ses organes compétents en ce qui concerne la taxe CO2/Energie.
Sur cette base, le Conseil a procédé à un échange de vues qui a confirmé
l'existence de divergences de vues substantielles, notamment en ce qui
concerne les orientations à prendre à moyen et à long termes en matière de
taxation des produits énergétiques.
A l'issue du débat, la Présidence a indiqué qu'elle entamera les démarches
nécessaires pour finaliser les travaux sur les dispositions techniques
concernant la solution transitoire et pour présenter au Conseil un texte de
compromis acceptable pour tous les Etats membres pour le régime à moyen et à
long termes. Selon les indications de la Présidence, ce texte devrait
prévoir en particulier:
- la préparation par la Commission d'un rapport concernant la mise en oeuvre
de la directive et les objectifs concernant les émissions de CO2 ;
- un examen, dans le même rapport, sur la relation entre la taxe CO2/Energie
et le droit d'accise sur les huiles minérales et la possibilité d'une
approche combinée pour les deux taxes ;
- la présentation par la Commission de propositions définissant le régime de
la taxe à appliquer aux produits énergétiques et engageant le Conseil à
statuer à une date donnée.