Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
1992/0426(COD)
Les nouveaux aliments, qui sont des produits génétiquement modifiés (cela peut concerner les graines de soja, les betteraves sucrières ou les tomates), diffèrent-ils des aliments traditionnels et, le cas échéant, dans quelle mesure ? Cette question s'est trouvée au centre du premier échange de vues qui a opposé, la nuit dernière, les délégations du Parlement européen et du Conseil, au sein du Comité de conciliation.
Le Parlement souhaite que l'étiquetage des denrées alimentaires permette d'informer les consommateurs de toute caractéristique ou propriété distinguant un nouvel aliment ou ingrédient alimentaire d'un aliment ou ingrédient équivalent existant. Pour le Conseil, cette information n'est justifiée que dans le cas d'une différence substantielle avec les aliments classiques.
C'est au Comité qu'il reviendra d'élaborer, dans le cadre de la procédure de codécision, un texte de compromis pour une proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché communautaire de nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires. En seconde lecture, le Parlement européen avait adopté le 12 mars dernier six amendements à la position commune arrêtée par le Conseil le 23 octobre 1995.
Des propositions de compromis sont actuellement à l'examen et les délégations pourraient parvenir à un accord dans les semaines à venir.
Ce règlement doit garantir que les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires ne présentent aucun risque pour la santé des consommateurs et l'environnement et fassent l'objet d'un étiquetage détaillé. Il définira également les procédures à mettre en place à l'échelle européennne pour assurer leur mise sur le marché dans la Communauté. La manipulation génétique ne doit servir qu'à améliorer le goût, la saveur ou la durée de conservation des produits, ou à les protéger contre les insectes et les herbicides.
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