Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Dans la présentation de son rapport, Mme ROTH-BEHRENDT (PSE, D) a surtout rappelé qu'il fallait un étiquetage pour les deux types de produits (les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires). Seuls les produits sûrs pour les consommateurs doivent pouvoir être mis sur le marché. L'étiquetage doit être clair et tous les nouveaux ingrédients doivent y être repris. Le Commissaire, M. Martin BANGEMANN, estime que le règlement proposé est une amélioration importante. Examinant les amendements proposés, il se prononce en faveur d'une procédure de notification ou d'autorisation avant la première mise en circulation d'un produit. Il approuve les amendements 19 et 60 qui déterminent des critères généraux de mise en circulation, les amendements 14 et 45 qui demandent des mécanismes de contrôle, mais ajoute-t-il, ces mécanismes de contrôle doivent s'appliquer à tous les aliments et non pas seulement aux aliments issus du génie génétique. Quant au champ d'application du règlement, il ne peut accepter sa limitation aux produits dits de "technique pure". Faut-il inclure dans ce règlement les dispositions sur les additifs et adjuvants? Non, estime le Commissaire, puisqu'il existe déjà une directive sur les additifs et les adjuvants; si les dispositions de cette directive se révèlent insuffisantes, on modifiera cette directive mais il n'y a aucune raison de traiter dans ce règlement cette question. Le Commissaire s'est également prononcé contre les amendements 18, 20 et 21 qui visent à supprimer la procédure de notification au profit de la seule procédure d'agrément. Il rejette également les amendements 4 et 26 qui veulent soumettre à une procédure d'autorisation supplémentaire les produits issus du génie génétique. Quant au contrôle socio-économique demandé par les amendements 34, 47 et 48, il n'est pas possible d'y procéder: "notre tâche est de soumettre aux individus des produits qui ne sont pas dangereux mais c'est à l'individu de décider ce qu'il mange ou non". Suite aux interventions du rapporteur Mme ROTH-BEHRENDT qui s'est déclarée déçue des réponses du Commissaire en ce qui concerne les additifs et l'étiquetage et qui a particulièrement insisté sur la nécessité d'un étiquetage spécial pour les produits issus du génie génétique, il s'est exclamé "pour ce qui est des additifs on ne peut traiter différemment dans un règlement ce qui est déjà traité dans une directive, mais on peut modifier la directive si des problèmes se posent". En ce qui concerne les problèmes d'emplois et d'agriculture biologique, il a répondu à Mme BREYER: "plus vous excluez les procédés modernes, plus vous excluez les emplois en Europe; vous obtiendrez une délocalisation de plus en plus des entreprises vers les Etats-Unis; ce que vous proposez au nom du groupe des Verts, nous ne le suivrons pas, vous ne pouvez pas contraindre la Commission à adopter une mesure dommageable pour l'Europe".