Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

1992/0426(COD)
Le Conseil a décidé de ne pas arrêter le règlement tel qu'amendé par le Parlement européen en deuxième lecture. Par conséquent, et conformément à l'article 189B du Traité, il sera procédé à la convocation du comité de conciliation entre le Conseil et le Parlement.