Accord-cadre de coopération CEE/Brésil
1992/1204(CNS)
Le Conseil a adopté la décision portant conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil, qui avait été signé à Brasilia le 29 juin 1992 et ratifié par le Brésil il y a quelques semaines. (L'accord pourra ainsi entrer en vigueur le 1er novembre 1995.) �