Emballages et déchets d'emballages

Le Comité de Conciliation a approuvé le projet commun (sous réserve de la mise a point du texte dans les langues). Sur la comitologie, la solution "ad hoc" satisfait le PE car il a obtenu, dans ce cas d'espèce, que ses prérogatives soient reconnues. Quant aux mesures d'adaptation de la directive, la Commission s'est engagée à soumettre son premier rapport dans les 3 ans au PE et au Conseil, et non plus au seul Conseil. Il sera accompagné de propositions visant à améliorer le contenu de la directive. plus au seul Conseil. Il sera accompagné de propositions visant à améliorer le contenu de la directive.